Conditions générales assurance Imprévus & Contretemps Gold Duo

La couverture d’assurance “Imprévus et Contretemps” est un service exclusif adressé au Titulaire d’une Carte American Express Business Gold combinée à la Carte American Express Gold et cette même Carte American Express Gold, émise en Belgique et au Luxembourg et en cours de validité.

Définitions

1) Carte American Express: la Carte American Express Business Gold combinée à la Carte American Express Gold et cette même Carte American Express Gold, émise en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et en cours de validité.

2) Par “Voyage d’affaires”: on entend les déplacements effectués pour les besoins ou sous la direction d’une société où le titulaire d’une Carte American Express travaille en tant qu’employé ou dont il ou elle est propriétaire, avec comme but l’exécution d’affaires pour cette société.

Par “Voyage privé” on entend les voyages personnels ou les vacances privées.

Cette définition n’inclut pas les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et les congés exceptionnels.

3) Par partenaire: on entend la personne avec laquelle le Titulaire de la Carte forme au moment du sinistre une entité de fait ou légale, vivant sous le même toit de façon durable et étant domiciliée à la même adresse.
Une attestation originale délivrée par l’Officier de l’Etat Civil servira de preuve.

4) Par enfant à charge: on entend tout enfant légalement à charge du Titulaire de la Carte, de même que les beaux-enfants et les enfants adoptés totalement et fiscalement à charge du Titulaire de la Carte.

5) Personnes assurées:

• Pendant un Voyage d’affaires - Toute personne physique Titulaire d’une Carte American Express Business Gold combinée à la Carte American Express Gold.
• Pendant un Voyage privé - Toute personne physique titulaire d’une Carte American Express; son partenaire et ses enfants à charge âgés de moins de 23 ans seront individuellement considérés comme une personne assurée lors d’un vol de ligne régulière ou en liaison de TGV régulière et fixe, à condition que le prix total d’un tel déplacement ait été réglé par la Carte American Express avant la date prévue de départ.

6) Dépenses Acceptables: dépenses pour l’achat d’urgence de vêtements et d’accessoires essentiels effectuées à destination avant la restitution des bagages retardés, également en cas de retard de plus de 48h.

7) L’Etranger: Tout pays à l’exclusion du pays:

• de domicile de l’Assuré;
• de résidence habituelle de l’Assuré;
• du lieu de travail habituel de l’Assuré.

1. ASSURANCE “IMPREVUS ET CONTRETEMPS ”

1.1. Garanties

1. Retard ou annulation de vol ou de liaison ferroviaire, réservations en surnombre
   Si le départ d’un vol par ligne régulière ou en liaison régulière et fixe de TGV d’une Personne Assurée est reporté de 4 heures ou plus, ou annulé, ou si la Personne Assurée n’est pas admise à bord à cause de réservations en surnombre, et si la Personne Assurée, endéans les 4 heures après l’heure de départ prévue d’un pareil vol ou d’une pareille liaison ferroviaire, ne peut disposer d’un autre moyen de voyager, l’assureur indemnisera la Personne Assurée à concurrence de maximum 150 EUR des dépenses acceptables effectuées pour des frais de repas, d’hôtels et de rafraîchissements.
2. Correspondances manquées
   Si le vol de correspondance de ligne régulière confirmée ou la liaison régulière et fixe de TGV de la Personne Assurée est manqué au point de transfert à cause de l’arrivée tardive du vol de correspondance ou de la liaison ferroviaire de la Personne Assurée et si la Personne Assurée endéans les 4 heures après l’heure d’arrivée réelle du vol initial ou de sa liaison ferroviaire ne peut disposer d’un autre moyen de voyager, l’assureur indemnisera la Personne Assurée à concurrence de maximum 150 EUR des dépenses acceptables effectuées pour des frais d’hôtels, de repas ou de rafraîchissements.
3. Retard / perte de bagage
   Si les bagages enregistrés de la Personne Assurée ne lui sont pas délivrés endéans les 6 heures après l’arrivée de son vol ou de sa liaison fixe et régulière de TGV à tout aéroport ou terminal situé à l’Etranger, l’Assureur indemnisera la Personne Assurée à concurrence de maximum 150 EUR des Dépenses Acceptables effectuées, sur les lieux de la destination, pour l’achat d’urgence de vêtements et d’accessoires essentiels.
   Si, cependant, les bagages enregistrés de la Personne Assurée ne lui sont pas délivrés endéans les 48 heures après l’arrivée de la Personne Assurée à tout aéroport ou terminal situé à l’Etranger, ces bagages seront considérés comme perdus à jamais et l’Assureur indemnisera la Personne Assurée d’un montant maximum de 100 EUR en plus de l’indemnisation mentionnée ci-dessus pour les Dépenses Acceptables effectuées. Il est précisé que la limite d’intervention par famille ne pourra en aucun cas dépasser le double des montants susmentionnés.

Les dépenses effectuées ne doivent pas nécessairement être réglées avec la Carte American Express.
Les montants maximum assurés couvrent les dépenses acceptables effectuées. Cette couverture ne donne pas droit au versement d’un forfait.
La présente assurance couvre les désagréments liés au retard de bagages et ne couvre pas le contenu des bagages retardés.

1.2. Exclusions

Cette assurance ne couvre pas la perte ou les dépenses causées par ou résultant de:

1. Risques de guerre: opposition armée, déclarée ou non, d’un Etat envers un autre Etat, une invasion ou un état de siège.
   Sont assimilés à la guerre: toute activité guerrière, incluant l’utilisation de la force militaire par une quelconque nation souveraine à des fins économiques, géographiques, nationalistes, politiques, raciales, religieuses ou autres.
   Guerre civile: opposition armée de deux ou plusieurs parties appartenant à un même Etat dont les opposants sont d’ethnie, de confession ou d’idéologie différentes.
   Sont notamment assimilés à la guerre civile: une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d’Etat, les conséquences d’une loi martiale, de fermetures de frontière commandées par un gouvernement ou par des autorités locales. Sont exclus tous les sinistres survenus lors d’une contamination nucléaire, biologique ou chimique.
   Les substances nucléaires sont tous les éléments, particules, atomes ou matières qui par émissions, rejets, dispersions, dégagements ou échappements de matériaux radioactifs émettent un niveau de radiation par ionisation, fission, fusion, rupture ou stabilisation. Les substances biologiques sont tout micro-organisme pathogène (producteur de maladie) et/ou toxine produite biologiquement (y compris des organismes modifiés génétiquement et des toxines synthétisées chimiquement) susceptibles de provoquer une maladie, une invalidité ou le décès chez les humains ou animaux.
   Les substances chimiques sont: tout composant chimique solide, liquide ou gazeux qui, selon la manipulation qui en est faite, est susceptible de provoquer une maladie, une invalidité ou le décès chez les humains ou animaux.
   Contamination signifie la contamination ou l’empoisonnement de personnes par des substances nucléaires et/ou chimiques et/ou biologiques causant la maladie, la mort ou une invalidité permanente.
2. confiscation ou réquisition par les douanes ou toute autre autorité gouvernementale;
3. défaut de mesures raisonnables pour sauver ou retrouver les bagages perdus;
4. défaut de notification aux personnes concernées de la société de transport au lieu de destination;
5. défaut d’obtention et remise à l’assureur d’un “Property Irregularity Report”;
6. retard et perte de bagages lors d’un vol ou d’une liaison ferroviaire lorsque la Personne Assurée retourne à son domicile;
7. les bagages non enregistrés.

1.3. Procédure de remboursement

Les informations et documents suivants doivent être fournis à American Express dans un délai de 3 semaines:

• les originaux des notes de frais et des preuves d’achats originales concernant les dépenses qui ont été effectuées et pour lesquelles le remboursement est demandé sous les conditions de cette assurance;
• les notes de débit prouvant que les tickets concernés ont bien été imputés sur le relevé de la Carte American Express, et, dans le cas de bagages retardés ou perdus, le Property Irregularity Report obtenu de la compagnie de transport;
• tous les détails concernant le vol retardé ou la perte subie;
• les détails des dépenses dont l’indemnisation est demandée;
• le formulaire de sinistre complet.

La Personne Assurée doit mettre au courant les instances concernées à la compagnie de transport et/ou aux autorités de l’absence des bagages au lieu de destination. L’indemnisation vient en complément de toute autre indemnisation versée par le transporteur et sur base des frais réellement exposés. Les sommes payables aux termes de cette assurance pour les demandes justifiées seront créditées au compte indiqué par la Personne Assurée.

1.4. Limites de remboursement

Si un Titulaire de Carte de Base est accompagné par un ou plusieurs Titulaires de Cartes Supplémentaires ayant le même compte American Express, la couverture pour toutes les dépenses encourues sur ladite carte et causées par un seul incident sera limitée aux montants maximums stipulés dans les garanties reprises ci-dessus.

2. CESSATION

Cette couverture d’assurance, prévue pour tout Titulaire de la Carte American Express, cessera ses effets le jour où celui-ci cessera d’être Titulaire de la Carte American Express, ou à la date de cessation du contrat, la première de ces dates faisant foi.

Ceci constitue votre certificat d’assurance. Conservez-le soigneusement.

CHARTIS EUROPE S.A.
Boulevard de la Plaine 11 - 1050 Bruxelles - Belgique