Conditions générales Assurance Annulation de Voyages Gold Duo

Il est convenu et agréé que le Titulaire du présent certificat, en tant que Titulaire de la Carte American Express Business Gold combinée à une Carte American Express Gold ainsi que cette Carte American Express Gold, émise en Belgique et au Luxembourg et en cours de validité, est assuré en cas d’annulation ou d’interruption d’un voyage, à condition que 75% de la totalité des frais de voyage aient été payés avec la Carte American Express Business Gold combinée à une Carte American Express Gold ou avec la même Carte American Express Gold et ce conformément aux conditions générales du contrat numéro 2.040.103 émis par:

CHARTIS EUROPE
Boulevard de la Plaine 11
1050 Bruxelles – BELGIQUE

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

1) Carte American Express: la Carte American Express Business Gold combinée à la Carte American Express Gold et cette même Carte American Express Gold, émise en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et en cours de validité.

2)Par “Voyage d’affaires”: on entend les déplacements effectués pour les besoins ou sous la direction d’une société où le titulaire d’une Carte American Express travaille en tant qu’employé ou dont il ou elle est propriétaire, avec comme but l’exécution d’affaires pour cette société.
Par “Voyage privé”, on entend les voyages personnels ou les vacances privées.
Cette définition n’inclut pas les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et les congés exceptionnels.

3) Par partenaire: on entend la personne avec laquelle le Titulaire de la carte forme au moment du sinistre une entité de fait ou légale, vivant sous le même toit de façon durable et étant domiciliée à la même adresse. Une attestation originale délivrée par l’Officier de l’Etat Civil servira de preuve.

4) Par enfant à charge: on entend tout enfant légalement à charge du Titulaire de la Carte, de même que les beaux-enfants et les enfants adoptés totalement et fiscalement à charge du Titulaire de la Carte.

5) Personnes assurées:

• Pendant un Voyage d’affaires - Toute personne physique Titulaire d’une Carte American Express Business Gold combinée à la Carte American Express Gold
• Pendant un Voyage privé - Toute personne physique titulaire d’une Carte American Express, son partenaire et ses enfants à charge âgés de moins de 23 ans

6) Paiement par carte: Tout paiement effectué:

• par signature d’une facturette papier,
• en validant la transaction par un code secret,
• en communiquant votre numéro de carte, dûment enregistré par écrit ou en informatique (Internet, ou toute forme de commerce électronique) dûment daté par le prestataire, la compagnie aérienne ou l’agence de voyages.

7) Maladie: Toute altération de santé constatée par une autorité médicale habilitée, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant d’effectuer le voyage réservé.

8) Accident: Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par une autorité médicale habilitée, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et interdisant de quitter la chambre.

9) Préjudice Matériel Important: Tout dommage matériel (Incendie, Vol, Dégât des Eaux, Explosion, Effondrement) au domicile du titulaire de la carte dont la gravité nécessite impérativement sa présence sur place pour prendre les mesures conservatoires nécessaires ou que cette présence soit exigée par les autorités de police.

ARTICLE 2 - OBJET DE LA GARANTIE

La garantie a pour objet de couvrir les frais non récupérables à charge du détenteur de carte occasionnés par la modification, l’annulation ou l’interruption d’un Voyage Garanti dans les conditions définies ci-après:

En cas d’annulation, nous remboursons les frais non récupérables prévus contractuellement aux conditions de vente:

• Si la modification ou l’annulation intervient dans les 60 jours qui précèdent la date de départ, (au maximum 10 jours avant la date de départ en cas de Préjudice Matériel Important), à concurrence de 6.000 EUR par voyage par compte carte.
• Si la modification ou l’annulation intervient plus de 60 jours avant la date de départ, à concurrence de 200 EUR par voyage par compte carte.

En cas d’Interruption, nous remboursons la portion des prestations non utilisées calculée au prorata temporis.

L’indemnisation de l’Assuré est due dans les seuls cas suivants:

• Une Maladie, un Accident ou le décès de l’Assuré, son conjoint, son partenaire, leurs ascendants (maximum 2ème degré), descendants (maximum 2ème degré), frères, soeurs, collatéraux par alliance (maximum 2ème degré), alliés (maximum 2ème degré), compagnons de voyage nommés sur le bulletin d’inscription, associés, ou toutes autres personnes amenées à remplacer temporairement l’Assuré dans le cadre de ses activités professionnelles (ex: médecins, pharmaciens, etc ...). Il est précisé que les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n’ont pas la qualité d’Assuré.
• Un Préjudice Matériel Important atteignant l’Assuré dans ses biens immeubles ou dans ses locaux professionnels lorsqu’il exerce une profession libérale ou dirige une entreprise, et nécessitant impérativement sa présence ou que cette présence soit exigée par les autorités de police.

Conditions importantes:

Il est expressément précisé que la garantie ne pourra intervenir en cas de:

• annulation ou interruption ayant pour origine la non-présentation pour quelque cause que ce soit, d’un des documents indispensables au Voyage tels que passeport, visa, billets de transport, carnet de vaccination.
• annulation ou interruption du Voyage du fait du transporteur ou de l’organisateur quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENT MAXIMUM ET LIMITATIONS

Dans tous les cas notre limite d’engagement est fixée à 6.000 EUR par carte et par année civile indépendamment du nombre de sinistres que vous pourriez nous déclarer.

ARTICLE 4 - EFFET, CESSATION ET DUREE DE LA GARANTIE

La garantie prend effet dans les limites prévues à compter de la date d’achat ou de réservation d’un Voyage Garanti, à condition que 75% de la totalité des frais du voyage aient été payés au moyen de votre Carte American Express.

Pour la garantie Annulation, celle-ci prend effet:

• en cas de Maladie, d’Accident ou de décès, dès l’achat du voyage dans les conditions et limites fixées.
• en cas de Préjudice Matériel Important, au maximum 10 jours avant la date de départ.

Pour la garantie Interruption: Celle-ci prend effet le jour du commencement du Voyage Garanti.

Cessation de la garantie

• Pour la garantie Annulation, celle-ci cesse le lendemain zéro heure suivant la date de départ.
• Pour la garantie Interruption, celle-ci cesse passé un délai de 90 jours suivant la date de départ et en tout état de cause, à la date de retour dans votre pays de résidence habituel.

ARTICLE 5 - EXCLUSIONS RELATIVES A CETTE GARANTIE

Les garanties annulation et interruption ne pourront intervenir dans les circonstances précisées ci-dessous, qu’elles atteignent l’Assuré ou les personnes prévues dans le cadre de la garantie:

• les maladies psychiques,
• les maladies non stabilisées constatées antérieurement à l’achat du Voyage Garanti et susceptibles de complication subite avant le départ,
• les conséquences de l’usage de drogues ou de médicaments non prescrits médicalement,
• les accidents survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions, nécessitant l’utilisation d’engins à moteur,
• les accidents résultant de l’utilisation d’engins aériens (sauf les aéronefs qualifiés pour le transport de passagers),
• les conséquences de guerre civile ou étrangère, d’émeutes, d’insurrections ou de mouvements populaires, dans lesquels l’Assuré aurait pris une part active sauf s’il se trouve dans l’accomplissement du devoir professionnel,
• pour la garantie Interruption, les maladies ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place,
• les voyages entrepris dans le but d’effectuer un traitement médical,
• les circonstances connues de l’Assuré et/ou présentes au moment du départ en voyage, qui rendaient le dommage raisonnablement prévisible et/ou pour lequel un avis de voyage négatif a été émis par le transporteur, l’Organisation Mondiale de la Santé ou par le Ministère des Affaires Etrangères du pays où est installé le Preneur d’assurance.

IMPORTANT:

Nous ne pourrons, en aucun cas, vous rembourser la prime d’assurance annulation que vous auriez acquittée auprès de votre Tour-Operator ou de votre agence de voyages si vous avez oublié de la décliner, ou si elle est automatiquement incluse dans un forfait que vous avez accepté.

Ceci constitue votre certificat d’assurance. Conservez-le soigneusement.

CHARTIS EUROPE S.A.
Boulevard de la Plaine 11 - 1050 Bruxelles - Belgique