Conditions générales Gold Card Assistance

1. Conditions d´application du contrat Gold Card Assistance

1.1. Définitions
1.1.1. L'assureur EUROP ASSISTANCE (Belgium) S.A., R.P.M. 0457.247.904, agréée sous le numéro de code 1401 pour pratiquer les branches 13, 16, 18 (Assistance) (A.R. du 02.12.96, M.B. du 21.12.96), dont le siège social est établi boulevard du Triomphe 172 à 1160 Bruxelles.

1.1.2. Le preneur d'assurance Alpha Card SCRL, Boulevard du Souverain 100, à 1170 Bruxelles.

1.1.3. Les assurés Le Titulaire de la Gold Card American Express, émise en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg en cours de validité à la condition qu’il soit domicilié et qu’il réside habituellement en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg.
Sont également assurés au contrat :
- le conjoint de droit ou de fait vivant sous le même toit que le Titulaire;
- les ascendants, vivant sous le même toit que le Titulaire;
- les enfants célibataires à charge ou pas, tous vivant sous le même toit que le Titulaire, en ce compris les enfants non mariés résidant ailleurs en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg pour raison d'études ou de stage d'études;
- les enfants non mariés de parents divorcés qui ne résident pas sous le même toit que le Titulaire;
- toutefois l'enfant des parents assurés venant à naître pendant un déplacement hors des pays limitrophes
(c.-à-d. Allemagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas), ainsi que l’enfant adopté d’origine étrangère ne sont assurés que dès leur arrivée en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg.
- la qualité d'assuré est étendue aux passagers légalement domiciliés en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg, lorsqu’ils sont blessés à la suite d’un accident de la route dans lequel le véhicule assuré est impliqué. Ils bénéficient des seules prestations 2.3., 2.7. et 2.12. du chapitre 2.

1.1.4. Les véhicules assurés (uniquement valable avec une souscription à l' Assistance Technique)
Deux véhicules appartenant au ménage d'un assuré, immatriculé en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg et dont la M.M.A. n’excède pas 3,5 tonnes. Ces véhicules peuvent être une voiture de leasing ou une voiture de société immatriculé en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg, dont l’un des assurés est le conducteur habituel et dont la M.M.A. n’excède pas 3,5 tonnes.
Est également assuré, la remorque tractée (remorque à bagages, caravane non-résidentielle, camping-car) par un véhicule assurés et immatriculé en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg.
Sont exclus les véhicules avec plaque marchand. Par extension, sera considéré comme véhicule assuré, le véhicule de remplacement, c’est-à-dire le véhicule appartenant à un tiers domicilié en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg, si ce véhicule remplace pour une durée d’un mois maximum le véhicule désigné qui est temporairement inutilisable. Ce remplacement doit être immédiatement porté à la connaissance de l'assureur.

1.1.5. Le domicile
C’est le lieu en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg où l'assuré réside habituellement avec sa famille. Ce lieu s’étend à tout ce qui lui est privatif (habitation, jardin, parc, annexes, garages, écuries, etc.).

1.1.6. La garantie
L’ensemble des prestations d’assistance auxquelles l'assureur s'est contractuellement engagé. Tout montant indiqué dans le présent contrat (garantie de remboursement, prise en charge, ...) s’entend toutes taxes comprises.

1.1.7. L'accident immobilisant
Toute collision - choc contre un corps fixe ou mobile - versement - sortie de route - incendie - du véhicule assuré, que le véhicule soit ou non en circulation, et ayant pour conséquence directe soit d’empêcher le véhicule de rouler, soit de rendre sa conduite dangereuse au regard des prescriptions du code de la route.

1.1.8. La panne
Une soudaine défaillance mécanique, électrique ou électronique immobilisant votre véhicule sur le lieu de l'événement.

1.1.9. Les événements assurés
Ce sont les événements donnant droit aux prestations lorsqu’ils surviennent de manière fortuite dans un pays couvert par le contrat. Ces événements sont décrits dans les Conditions Générales.

1.1.10. Signification des sigles B/E, E, B
Pour l’application de la garantie, ces sigles ont la signification suivante:
B/E: les prestations marquées de ce sigle s’appliquent aux événements assurés survenus soit en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg, soit dans un pays étranger couvert par le contrat.
E: les prestations marquées de ce sigle ne s’appliquent qu’aux événements assurés survenus dans un pays étranger couvert par le contrat.
B: les prestations marquées de ce sigle ne s’appliquent qu’aux événements assurés survenus en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg.

1.2. Etendue territoriale
Sous réserve des dispositions énoncées en 1.1.10. et aux conditions du contrat, l’étendue territoriale de la garantie s'applique, hormis les prestations d'assistance dont vous bénéficiez au domicile (chapitres 5 et 6), en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg à l'extérieur du domicile et à l'étranger dans tous les pays faisant partie des zones 1 et 2. Toutefois, les prestations énoncées en 2.6. et celles du chapitre 4 ne s'appliquent que dans les pays de la zone 1.
1.2.1 Pays couverts et composition des zones géographiques
Zone 1
Allemagne - Andorre - Autriche - Baléares – Belarus - Belgique – Bosnie-Herzégovine – Bulgarie – Chypre - Croatie – Danemark – Espagne sauf Canaries, Ceuta et Melilla - Estonie - Finlande - France sauf outre-mer - Gibraltar – Grèce + îles – Hongrie – Irlande – Italie + îles – Lettonie – Liechtenstein – Lituanie – Luxembourg – Macédoine – Malte – Monaco – Monténégro -Norvège – Pays-Bas – Pologne – Portugal sauf Açores et Madère – Roumanie – Royaume-Uni – Russie (Fédération de) (partie européenne) – Saint-Marin – Serbie -Slovaquie – Slovénie - Suède – Suisse – Tchèque (République) – Turquie (partie européenne) - Ukraine – Vatican
Les territoires faisant partie de ces pays mais non situés dans l’Europe géographique relèvent de la zone 2 (ex : Canaries, Madère, Martinique, Guadeloupe, Antilles françaises)

Zone 2
les pays de la zone précédente + Açores – Afrique du Sud - Albanie - Algérie - Angola - Anguilla – Antigua-et-Barbuda – Antilles néerlandaises – Arabie Saoudite - Argentine – Arménie - Aruba – Australie - Azerbaïdjan – Bahamas - Bahreïn - Bangladesh – Barbade - Belize – Bénin - Bermudes – Bhoutan - Bolivie - Botswana – Brésil – Brunei – Burkina Faso - Burundi – Cambodge - Cameroun - Canada – Canaries – Cap Vert – Ceuta - Chili - Chine - Colombie - Comores – Congo (Brazzaville) – Congo (Kinshasa) - Corée du Nord - Corée du Sud - Costa Rica – Côte d’Ivoire – Cuba – Djibouti - Dominique – Egypte - El Salvador - Emirats arabes unis – Equateur – Erythrée – Etats-Unis - Ethiopie - Fidji - Gabon – Gambie – Géorgie – Ghana – Grenade - Groenland - Guadeloupe - Guam – Guatemala – Guinée – Guinée-Bissau - Guinée-Equatoriale - Guyana – Guyane française – Haïti - Honduras - Hongkong - Iles Caïmans - Iles Cook – Iles Falkland - Iles Féroé - Iles Mariannes du Nord - Iles Norfolk - Iles Turks et Caicos – Iles Vierges U.K. - Iles Vierges U.S. - Inde - Indonésie - Iran - Irak – Islande – Israël – Jamaïque - Japon – Jordanie - Kazakhstan - Kenya – Koweït – Kyrgyzstan – Laos - Lesotho - Liban – Liberia - Libye - Macao – Madagascar – Madère - Malaisie - Malawi – Maldives – Mali - Maroc - Martinique – Maurice – Mauritanie - Mayotte – Melilla - Mexique – Moldavie - Mongolie - Montserrat – Mozambique – Myanmar – Namibie - Népal - Nicaragua - Niger – Nigeria – Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Zélande – Oman - Ouganda - Ouzbékistan – Pakistan – Panama - Papouasie-Nouvelle-Guinée - Paraguay - Pérou – Philippines – Polynésie française - Porto Rico – Qatar - République centrafricaine – République dominicaine - Réunion – Russie (Fédération de) (partie asiatique) – Rwanda - Sainte-Lucie - Saint-Kitts-et-Nevis - Saint-Pierre-et-Miquelon – Saint-Vincent-et-les-Grenadines – Samoa-Occidentales – São Tomé et Principe - Sénégal - Seychelles – Sierra Leone - Singapour – Soudan - Sri Lanka - Suriname –Syrie - Svalbard et Jan Mayen - Swaziland - Tadjikistan – Taiwan – Tanzanie - Tchad - Thaïlande – Togo – Trinité-et-Tobago – Tunisie – Turkménistan - Turquie (partie asiatique) - Uruguay - Venezuela – Viêt-nam – Yémen - Zambie – Zimbabwe

Pays exclus:
- Les pays non désignés ci-dessus sont exclus.
- Sont également exclus, même s’ils figurent parmi les pays couverts, les pays ou régions en état de guerre, même civile et ceux où la sécurité est troublée par des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, grèves ou autres événements fortuits empêchant l’exécution du contrat.
- La situation au niveau des pays exclus est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution intérieure ou internationale des pays dans lesquels nous exerçons notre activité. Téléphonez à l'assureur au 02.541.93.33 avant votre départ.

1.3. Accessibilité des services d'assistance
Les services d’assistance sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

1.4. Modalités d’application
1.4.1. Frais d’appel à l’assistance
L'assureur prend en charge les frais de téléphone, de télégramme, de télécopie et d’e-mail que vous avez  consentis à l’étranger pour l'atteindre (premier appel ainsi que ceux qu'il vous demande expressément), à la condition que votre premier appel soit suivi d’une assistance garantie par le contrat.

1.4.2. Prestations d’assistance
Les prestations d'assistance ne peuvent en aucun cas constituer pour vous une source de profit financier. Elles sont destinées à vous aider, dans les limites du contrat, lors d’événements incertains ou fortuits survenant pendant la durée de la garantie.

1.4.3. Titres de transport
Sauf contre-indication médicale, les titres de transport garantis sont, selon le choix de l'assureur, soit des billets de chemin de fer 1ère classe soit d’avion de ligne classe économique ou de charter. Si la distance à parcourir est inférieure à 1.000 km, l'assureur vous délivrera des billets de chemin de fer 1re classe.

1.4.4. Frais d’hôtel
Les frais d’hôtel garantis sont limités au prix de la chambre, à concurrence des montants prévus au contrat et à l’exclusion de tous autres frais.

1.4.5. Transport du véhicule assuré
Ne donne pas lieu à cette prestation: le véhicule
- estimé en perte totale (techniquement irréparable);
- estimé en perte économique (dont les frais de réparation dépassent la valeur catalogue selon la cotation “achat” de Eurotax);
- dont la valeur catalogue (Eurotax-cotation ”achat“) ou résiduelle est inférieure au coût du rapatriement;
- destiné à démolition.
Nonobstant, l'assuré du présent contrat s’engage, au cas où il exigerait le rapatriement d’un tel véhicule, à participer aux frais de rapatriement jusqu’à concurrence de la différence entre le coût du transport et la valeur résiduelle dudit véhicule.
L'assuré est tenu à emporter ses bagages. L'assureur n’est pas responsable des manquants éventuels.

1.4.6. Prestataire
Vous êtes toujours en droit de récuser le prestataire de services que vous envoi l'assureur (ex.: dépanneur, réparateur, transporteur). Dans ce cas, il vous proposera d’autres prestataires proches, dans la limite des disponibilités locales.
Les travaux ou réparations que le prestataire entreprend se font avec votre accord et sous votre contrôle. Pour les frais de réparation et de fourniture de pièces que l'assureur ne prend pas en charge, il vous est conseillé d’exiger un devis préalable. Le prestataire est seul responsable des travaux ou réparations effectués.

1.4.7. Transport des bagages
Cette prestation s’applique aux seuls bagages dont vous ne pouvez pas vous charger à la suite d’un événement assuré. L'assureur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégâts aux bagages lorsque vous les abandonnez à l’intérieur du véhicule assuré qu'il doit transporter.

1.4.8. Voiture de remplacement ou véhicule utilitaire
Ces prestations (chapitre 5 et 6.3.) sont garanties dans la limite des disponibilités locales et des heures d’ouverture des loueurs. Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales du loueur (caution, limites d’âge et autres). Toute utilisation de ce véhicule au-delà de la durée garantie, les cautions, les amendes  encourues, les frais de carburant, les péages, le prix des assurances et la franchise d’assurance en cas d’accident à votre tort restent à votre charge.
Lorsque vous faites les formalités de prise et de remise de ce véhicule, l'assureur vous rembourse vos frais de transport pour les accomplir.

1.4.9. Remboursement de frais
Si l'assureur vous autorise à avancer les frais de prestations garantis, ces frais vous sont remboursés dans la limite de ceux qu'il aurait consentis s'il avait fourni le service lui-même. Les frais inférieurs à 12 EUR ne seront pas remboursés.

1.4.10. Assistance à la demande
Lorsque l'assistance n’est pas garantie par le contrat, l'assureur accepte, à certaines conditions, de mettre ces moyens et son expérience à votre disposition pour vous aider, tous frais à votre charge. Consultez l'assureur au 02.541.93.33

1.4.11. Contraintes légales
Pour l’application de la garantie, vous acceptez les contraintes ou limitations résultant de l’obligation que l'assureur a de respecter les lois et règlements administratifs ou sanitaires des pays dans lesquels il intervient.

1.4.12. Durée
Lorsque les assurés (personnes et véhicules) effectuent un voyage à l'étranger de plus de trois mois consécutifs, les événements assurés donnant lieu aux prestations sont exclusivement ceux qui surviennent avant l'expiration des trois premiers mois de leur séjour.

1.5. Vos engagements lors d’une assistance
Vous vous engagez :
- à appeler ou à faire prévenir l'assureur dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure, pour qu'il puisse organiser de manière optimale l’assistance demandée et pour vous autoriser à exposer les débours garantis;
- à vous conformer aux solutions que préconise l'assureur;
- à respecter les obligations spécifiques aux prestations demandées et qui sont énoncées dans le présent contrat;
- à répondre exactement aux questions de l'assureur en rapport avec la survenance des événements assurés;
- à informer l'assureur de manière détaillée quant aux éventuelles autres assurances ayant le même objet et portant sur les mêmes risques que ceux couverts par le présent contrat;
- à fournir à l'assureur les justificatifs originaux de vos débours garantis;
- à remettre à l'assureur le récépissé de votre déclaration de vol aux autorités lorsque le vol génère une assistance garantie;
- à céder à l'assureur les titres de transport que vous n’avez pas utilisés lorsque l'assureur a pris en charge votre rapatriement.

1.6. Non-respect de vos engagements
Lorsque vous ne respectez pas l’une des obligations énoncées en 1.5., l'assureur peut:
- réduire la prestation contractuelle ou vous réclamer ces débours, à concurrence de son préjudice;
- décliner la prestation contractuelle ou vous réclamer la totalité de ces débours, si votre manquement a lieu dans une intention frauduleuse.

2. ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE, ACCIDENT, DECES
Aux conditions du contrat, les prestations du chapitre 2 s’appliquent en cas de maladie - accident - décès, survenus à un assuré au cours d’un déplacement.
- Les prestations de l'assureur ne peuvent pas se substituer aux interventions des services publics, surtout en matière de secours d’urgence;
- Lorsque vous êtes malade ou blessé lors d’un déplacement, vous devez faire appel en priorité aux secours locaux (ambulance, hôpital, médecin) et donner ensuite, à l'assureur, les coordonnées du médecin qui s’occupe de vous;
- Aussitôt prévenu, le service médical de l'assureur prendra contact avec ce médecin. Sans contact médical préalable, l'assureur ne peut vous transporter. De ce contact viendront les décisions à prendre sur la meilleure conduite à tenir;
- Si vous le désirez, l'assureur peut vous expliquer ou traduire ce que vous a dit le médecin local et, à votre demande expresse, en informer un membre de votre famille.

B/E 2.1. Visite à l’hospitalisé
Lorsque vous êtes hospitalisé au cours d’un déplacement sans être accompagné et si les médecins n’autorisent pas votre transport ou rapatriement avant 5 jours, l'assureur organise et prend en charge le transport aller-retour d’un membre de votre famille habitant en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg pour qu’il se rende auprès de vous.
Si l’assuré hospitalisé est un enfant de moins de 18 ans, la durée minimale de 5 jours d’hospitalisation n’est pas requise et le père et la mère de l’enfant peuvent se rendre à son chevet de la même manière, frais de transport à charge de l'assureur.
Dans les deux cas décrits ci-dessus, l'assureur participe aux frais d’hôtel des visiteurs à raison de 62 EUR la chambre et par nuit. Cette garantie est limitée à 620 EUR.

B/E 2.2. Retour et accompagnement des enfants
Cette prestation intervient au profit des enfants assurés de moins de 18 ans vous accompagnant, lorsque vous êtes dans l’impossibilité de les garder pour des raisons médicales et si aucun autre assuré ne peut pourvoir à leur surveillance et entretien.
L'assureur organise et prend en charge leur retour au domicile situé en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg en les faisant accompagner par une hôtesse ou par une personne de votre choix habitant en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg.
L'assureur prend en charge les frais d’hôtel de l’accompagnateur à concurrence d’un total de 125 EUR.

B/E 2.3. Transport/rapatriement du malade ou du blessé
Si le médecin vous soignant sur place préconise votre transport/rapatriement vers votre domicile ou votre transfert d’un établissement hospitalier vers un autre, l'assureur applique les règles suivantes :
1° Tout transport/rapatriement pour raisons médicales et garanti par le contrat doit être précédé de l’accord du service médical de l'assureur. A lui seul, le certificat établi par le médecin vous soignant sur place ne suffit pas.
2° Dès que les médecins ont décidé de vous transporter ou de vous rapatrier, ils conviennent de la date, des moyens de transport et d’un accompagnement médical éventuel.
Ces décisions sont prises dans votre seul intérêt médical et dans le respect des règlements sanitaires en vigueur.
3° L'assureur organise et prend en charge votre transport au départ de l’établissement où vous vous trouvez.
Ce transport s’effectue, selon les décisions prises par les médecins de l'assureur:
- par avion sanitaire spécial,
- par hélicoptère,
- par avion,
- par wagons-lits,
- par train 1ère classe,
- par ambulance,
- et le cas échéant, sous surveillance médicale ou paramédicale constante, jusqu’au domicile en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg, ou jusque dans un établissement hospitalier proche du domicile dans lequel une place sera réservée par l'assureur.

B/E 2.4. Accompagnement du malade ou du blessé
Lorsque l'assureur vous transporte pour des raisons médicales, il organise et prend en charge le retour d’un autre assuré voyageant avec vous pour vous accompagner jusqu’à votre destination.

B/E 2.5. Retour des autres assurés
Si votre transport ou rapatriement, pour raisons médicales, empêche les autres assurés de poursuivre leur déplacement par les moyens initialement prévus :
- soit l'assureur organise et prend en charge leur retour, du lieu d’immobilisation jusqu’à leur domicile;
- soit l'assureur prend en charge la poursuite de leur voyage, à concurrence des frais qu'il aurait consentis pour leur retour au domicile.

B/E 2.6. Chauffeur de remplacement
L'assureur envoi un chauffeur de remplacement lorsqu’au cours d’un déplacement le conducteur assuré ne peut plus conduire le véhicule assuré à la suite d’une maladie ou de blessures et si aucun autre assuré ne peut le remplacer comme conducteur.
L'assureur prend en charge le salaire et les frais de voyage du chauffeur dont la mission est de ramener le véhicule au domicile par l’itinéraire le plus direct. Les autres frais du voyage de retour (vos frais d’hôtel et de restaurant, de carburant, de péage, d’entretien ou de réparation du véhicule,…) restent à votre charge.
Pour l’application de cette prestation, le véhicule assuré doit se trouver en ordre de marche et satisfaire aux prescriptions légales. Si ce n’est pas le cas, la prestation peut être refusée.

E 2.7. Envoi de lunettes, prothèses, médicaments
A l’étranger, si vous ne trouvez pas sur place le semblable ou l’équivalent de vos lunettes, prothèses ou médicaments et à la condition d’être indispensables et prescrits par un praticien, l'assureur les commande en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg sur la base de vos indications et vous les achemine par le moyen de son choix.
L'assureur prend en charge les frais d’envoi de ces objets. Vous devrez lui rembourser leur prix d’achat. Cette prestation reste soumise à l’accord des médecins de l'assureur et aux législations locales.

B/E 2.8. Transport/rapatriement des animaux de compagnie et des bagages
Lorsque l'assureur prend en charge votre retour au domicile il organise également et prend en charge le transport de vos animaux de compagnie (chiens et chats).
L'assureur prend en charge les frais de transport des bagages que vous expédiez vous-même sous la garantie d’une lettre de transport délivrée par un transitaire professionnel. Si vous abandonnez des bagages à l’intérieur du véhicule que l'assureur doit rapatrier, leur transport se fera à vos risques et périls.

B/E 2.9. Transmission de messages urgents
L'assureur transmet à ces frais vos messages urgents, nationaux ou internationaux, à la suite d’un événement grave (maladie, accident, décès). Le contenu du message ne peut engager sa responsabilité et doit respecter la législation belge ou luxembourgeoise et internationale.

B/E 2.10. Accident sur les pistes de ski
En cas d’accident sur les pistes de ski, l'assureur vous rembourse vos débours pour vous rendre du lieu de l’accident vers l’établissement hospitalier le plus proche ainsi que les frais de recherche facturés par des organismes officiels de secours lorsque vous vous trouvez accidenté au cours de la pratique du ski, à concurrence de 5.000 EUR. En ce cas, l'assureur vous demandera, outre la facture des frais, une attestation des services de secours ou des services policiers locaux certifiant l’identité de la personne accidentée.

E 2.11. Remboursement des frais médicaux payés à l’étranger

2.11.1. Conditions de prise en charge
Sous réserve des exclusions prévues au chapitre 7 et de la franchise prévue en 2.11.2., cette prestation couvre les frais de soins reçus à l’étranger dans un pays couvert par le contrat à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu dans ce pays, ayant un caractère imprévisible et sans antécédents connus.
Cette prestation vient après épuisement des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre pour les mêmes risques auprès de la Sécurité sociale (Assurance obligatoire, Assurance complémentaire des mutuelles et Assurance obligatoire de la caisse de maladie) ou de toute autre assurance maladie.
Par conséquent, vous devez effectuer au préalable, tant en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, les démarches requises pour obtenir les remboursements auxquels vous pouvez prétendre.
Lorsque les assurés ne sont pas affiliés à une mutuelle en Belgique, une caisse de maladie au Grand Duché de Luxembourg ou à toute autre assurance maladie équivalente, ou lorsqu’ils ne se sont pas conformés aux règlements de leur mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie (notamment s’ils ne sont pas en règle de cotisation), l’intervention de l'assureur sera limitée en ce qui concerne l’ensemble des frais médicaux au montant maximum de 1.240 EUR.
En cas d’hospitalisation, vous devez aviser l'assureur le jour-même ou, au plus tard, dans les 48 heures. La prise en charge des frais d’hospitalisation cesse lorsque votre rapatriement peut avoir lieu et si vous refusez ou si vous faites reporter la proposition de l'assureur de vous rapatrier pour convenance personnelle.
Pour les frais médicaux ambulatoires (soins et médicaments hors hospitalisation), vous devez produire à l'assureur un rapport du médecin prescripteur établi à l’attention des médecins de l'assureur.

2.11.2. Montants et frais garantis
L'assureur prend en charge les frais ci-après, à concurrence de 50.000 EUR par personne assurée et par événement, après l’intervention de votre mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie :
- honoraires médicaux et chirurgicaux;
- médicaments prescrits par un médecin;
- soins dentaires urgents à la suite d’un accident ou d’une crise aigüe (prothèses exclues), à concurrence de 125 EUR par personne;
- frais d’hospitalisation;
- frais d’ambulance pour un trajet local;
- frais de prolongation de séjour du patient ordonnée à l’hôtel par un médecin, à concurrence de 500 EUR, si le malade ou le blessé ne peut entreprendre son retour en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg à la date initialement prévue.
L'assureur vous rembourse dans la limite du montant assuré, le solde de vos débours médicaux après intervention de votre mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie, sur présentation de son décompte original et d’une copie des notes et factures de frais. En cas de refus d’intervention, envoyez à l'assureur l’attestation de refus et les justificatifs originaux de vos débours.
Une franchise de 40 EUR par sinistre par personne s’applique sur le montant restant à votre charge après intervention de votre mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie.

2.11.3. Avance sur frais d’hospitalisation
L'assureur peut faire, à votre demande, l’avance à l’hôpital des frais garantis. En ce cas, il vous transmettra les factures de soins qu'il aura réglées. Vous devrez les remettre à votre mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie et rembourser à l'assureur les quotes-parts qui vous seront versées.

B/E 2.12. Assistance en cas de décès

B 2.12.1. Décès en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg
Si un assuré décède en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg au cours d’un déplacement, l'assureur organise et prend en charge, depuis l’hôpital ou la morgue, le transport de la dépouille mortelle jusqu’au lieu en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg désigné par la famille, à l’exclusion de tous autres frais funéraires.
Si ce décès empêche les autres assurés de poursuivre leur déplacement par les moyens initialement prévus, l'assureur organise et prend en charge leur retour au domicile.
Si la personne décédée conduisait le véhicule assuré, l'assureur envoi un chauffeur en remplacement pour ramener le véhicule au domicile, aux mêmes conditions qu’en 2.6.

E 2.12.2. Décès à l’étranger
Si un assuré décède à l’étranger, l'assureur organise et prend en charge le transport de la dépouille mortelle depuis l’hôpital ou la morgue jusqu’au lieu en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg désigné par la famille. L'assureur prend également en charge :
- les frais de traitement funéraire et de mise en bière;
- les frais de cercueil à concurrence de 1000 EUR.
Les autres frais, notamment les frais de cérémonie et d’inhumation ou d’incinération, restent à charge de la famille.
Si l’assuré est inhumé ou incinéré sur place à l’étranger, l'assureur prend en charge les frais ci-après, à concurrence du total des débours qu'il aurait consentis en vertu du paragraphe précédent :
- les frais de traitement funéraire et de mise en bière;
- les frais de cercueil et d’urne funéraire, à concurrence de 1000 EUR;
- les frais de transport sur place de la dépouille mortelle à l’exclusion des frais de cérémonie, d’inhumation ou d’incinération;
- les frais de rapatriement de l’urne;
- un titre de transport aller-retour permettant à un membre proche de la famille de se rendre sur place.
Si ce décès empêche les autres assurés de revenir en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg par les moyens initialement prévus, l'assureur organise et prend en charge leur retour au domicile.
Si la personne décédée à l’étranger conduisait le véhicule assuré, l'assureur envoi un chauffeur en remplacement pour ramener le véhicule au domicile, aux mêmes conditions qu’en 2.6.

B 2.13. Transport primaire (ambulance) en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg
En cas d’accident ou de maladie subite survenant au cours d’un déplacement en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg, l'assureur prend en charge vos frais de transport primaire (ambulance) à concurrence de 250 EUR après intervention de votre mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie.

3. ASSISTANCE VOYAGE
Aux conditions du contrat, les prestations du chapitre 3 s’appliquent lorsque l’assuré est en déplacement.
E 3.1. Perte ou vol de documents de voyage et de titres de transport à l’étranger
En cas de perte ou vol de documents de voyage (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) survenus à l’étranger, adressez-vous en priorité à l’ambassade ou au consulat belge ou luxembourgeois le plus proche. L'assureur vous en donnera les coordonnées.
En cas de perte ou vol de chèques, cartes de banque ou cartes de crédit, l'assureur intervient auprès des organismes financiers pour faire appliquer les mesures de protection nécessaires.
En cas de perte ou vol de billets de transport, l'assureur mettra à votre disposition les billets nécessaires à la poursuite de votre voyage dès que vous lui aurez crédité la valeur de ces billets par le moyen de votre choix.

B/E 3.2. Perte ou vol de bagages
L'assureur organise et prend en charge l’envoi d’une valise contenant des effets personnels. Ce bagage lui sera remis par une personne que vous aurez désignée.

B/E 3.3. Retour anticipé en cas d’hospitalisation en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg de votre conjoint, père, mère, fils ou fille
Si le médecin traitant certifie à l'assureur que cette hospitalisation devra excéder 5 jours, qu’elle était imprévue et que la gravité de l’état de santé du patient justifie votre présence à son chevet, l'assureur organise et prend en charge le retour d’un seul assuré (1 billet simple).
Si la personne hospitalisée en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg est un enfant de moins de 18 ans de l’assuré et si le médecin traitant certifie à l'assureur que son hospitalisation doit excéder 48 heures, l'assureur organise et prend en charge le retour au domicile du père et de la mère de l’enfant.
Dans les 2 cas, vous devez faire parvenir à l'assureur un certificat médical.

B/E 3.4. Retour anticipé pour le décès d’un proche
Un membre de votre famille est décédé inopinément (conjoint, père, mère, enfant, frère, soeur, grands-parents, petits-enfants, beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères, belles-soeurs) et vous êtes en déplacement.
Si les funérailles ont lieu en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg et pour vous permettre d’y assister, l'assureur organise et prend en charge:
- soit le retour simple de tous les assurés ayant avec le défunt le lien de parenté requis;
- soit un ou plusieurs billets aller-retour à concurrence du coût total des billets retour simple dus en vertu du paragraphe précédent.
Le retour aux frais de l'assureur doit s’effectuer au plus tard dans les 15 jours des funérailles.
Si vous devez abandonner sur place le véhicule assuré et qu’aucun assuré ne peut le conduire, l'assureur envoi un chauffeur pour le ramener au domicile aux mêmes conditions qu’en 2.6.
Cette prestation ne sera pas accordée en cas de retour définitif avec la voiture personnelle.
Vous devez envoyer à l'assureur un certificat de décès émanant de la commune et justifiant le lien de parenté.

B/E 3.5. Retour anticipé pour sinistre grave au domicile
Si votre domicile en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg est gravement endommagé à la suite d’un incendie, dégât des eaux, tempête, explosion ou implosion, l'assureur organise et prend en charge le transport d’un assuré pour lui permettre de revenir au domicile et de rejoindre ensuite, si nécessaire, son lieu de séjour. Le retour aux frais de l'assureur doit s’effectuer dans les 15 jours.
Vous devez faire parvenir rapidement à l'assureur la preuve du sinistre.

E 3.6. Mise à disposition d’argent à l’étranger
Si vous avez demandé une assistance pour maladie, accident, panne ou vol survenu à l’étranger, l'assureur peut mettre rapidement à votre disposition le montant en devises dont vous avez besoin (maximum 2.500 EUR) à condition que l’équivalent en EUR du montant à transférer lui soit remis au préalable en Belgique par le moyen de votre choix.
Ce dépôt fera l’objet d’un reçu. Si le transfert demandé n’est pas réalisé, la somme déposée vous sera remboursée dans les 15 jours du dépôt.

E 3.7. Assistance interprète
Lorsque vous bénéficiez d’une assistance garantie pour un événement assuré survenu à l’étranger, les services de l'assureur ou ces correspondants vous aident si la langue parlée vous pose d’importants problèmes de compréhension.

E 3.8. Assistance en cas de poursuites judiciaires à l’étranger
Si vous faites l’objet de poursuites judiciaires à l’étranger à la suite d’un accident survenu à l’étranger, l'assureur vous avance:
- le montant de la caution pénale exigée par les autorités, à concurrence de 12.500 EUR par assuré poursuivi. Pour l’application de cette prestation, l'assureur vous demandera une copie certifiée conforme de la décision des autorités;
- les honoraires d’un avocat que vous choisissez librement à l’étranger, à concurrence de 1.250 EUR.
L'assureur n’interviendra pas pour les suites judiciaires en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg d’une action entreprise contre vous à l’étranger.
L'assureur vous accorde, pour le remboursement, un délai de trois mois à compter du jour de l’avance. Si la caution vous est remboursée avant ce délai par les autorités, elle doit aussitôt être restituée à l'assureur.

4. ASSISTANCE AU VEHICULE ET AUX PASSAGERS IMMOBILISES EN CAS DE PANNE OU D’ACCIDENT
Aux conditions du contrat, les prestations du chapitre 4 s'appliquent lorsque, au cours d’un déplacement sur une voie carrossable, le véhicule assuré et les
passagers assurés se trouvent immobilisés en cas de panne, dégâts au véhicule
provenant d’un accident ou d’actes de vandalisme.

B 4.1. Dépannage-remorquage-transport du véhicule en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg
1° Pour le véhicule immobilisé en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg, l'assureur organise et prend en charge l’envoi sur place d’un dépanneur et, si nécessaire, le remorquage du véhicule :
- soit jusqu’au garage le plus proche s’il est réparable dans les 24 heures de votre appel;
- et si non, son transport jusqu’au garage que vous nous désignez en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg.
Si le dépannage-remorquage n’a pas été organisé par les soins de l'assureur, il vous en rembourse les frais à concurrence de 200 EUR.
Les pièces fournies et les réparations restent à votre charge.
2° Pour les assurés immobilisés, l'assuré organise et prend en charge leur acheminement vers le lieu où le véhicule est amené ou vers leur domicile.

E 4.2. Dépannage-remorquage à l’étranger
Si le véhicule assuré est immobilisé à l’étranger l'assureur organise et prend en charge l’envoi sur place d’un dépanneur et, si nécessaire, le remorquage du véhicule jusqu’au garage le plus proche.
Si le dépannage-remorquage n’a pas été organisé par les soins de l'assureur, il vous en rembourse les frais à concurrence de 200 EUR.
Les pièces fournies et les réparations restent à votre charge.
L'assureur transfère, à ces frais, les assurés immobilisés jusqu’au garage où le véhicule est amené.

B/E 4.3. Envoi de pièces détachées
L'assureur recherche et envoi à ces frais les pièces indispensables au bon fonctionnement du véhicule assuré si le garagiste ne les trouve pas dans sa région. L'assureur avance le prix des pièces. Vous devez le rembourser dans les 3 semaines suivant sa demande de paiement sur base du prix public t.t.c. en vigueur dans le pays où il les a achetées.
Si le prix des pièces dépasse 500 EUR, l'assureur vous demandera que l’équivalent du prix en EUR lui soit remis au préalable en Belgique.
La non-disponibilité des pièces en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg et l’abandon de fabrication par le constructeur sont des cas de force majeure pouvant retarder ou rendre impossible l’exécution de cet engagement.

B/E 4.4. Hébergement et transport des assurés dans l’attente des réparations
Lorsque vous attendez sur place la fin des réparations du véhicule assuré et si les travaux ne sont pas terminés dans la journée, l'assureur participe au total de vos frais de transport et de chambre d’hôtel à concurrence de maximum 250 EUR.
Pour bénéficier de cette prestation, vous devez fournir la facture originale des dépenses garanties et une copie de la facture des réparations à l'assureur. Une fois accordée, la prise en charge des frais vous reste acquise même s’il s’avère par après que votre véhicule n’a pas pu être réparé sur place.

E 4.5. Rapatriement du véhicule immobilise plus de 5 jours à l’étranger
Lorsque le véhicule assuré est immobilisé à l’étranger et s’il n’est pas réparable sur place dans un délai de 5 jours à dater de votre immobilisation, vous choisissez l’une des prestations ci-après :
- Soit l'assureur procède à ces frais au rapatriement de votre véhicule jusqu’au garage que vous lui aurez désigné à proximité de votre domicile en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg (voir 1.4.5.). En cas d’impossibilité de déposer le véhicule assuré dans le garage désigné, l'assureur en choissi un autre parmi les plus proches.
Pour obtenir le transport de votre véhicule, vous devez, après votre appel aux services de l'assureur, remplir les deux fiches “Renseignements Véhicule” se trouvant dans le Guide Pratique: l’une doit nous être adressée d’urgence, l’autre doit être jointe aux documents de bord de votre véhicule.
- Soit vous préférez le faire réparer sur place sans attendre la fin des réparations : l'assureur met à votre disposition un titre de transport pour que vous puissiez le récupérer vous-même après réparation et prend en charge si nécessaire une nuit à l’hôtel à concurrence de 62 EUR.
- Soit vous décidez d’abandonner sur place l’épave de votre véhicule: l'assureur prend en charge l’accomplissement des formalités de son abandon légal et les frais de gardiennage avant abandon pendant 10 jours maximum.

E 4.6. Rapatriement des assurés immobilisés plus de 5 jours à l’étranger
Si le véhicule assuré bénéficie de l’une des prestations énoncées en 4.5, l'assureur procède à votre rapatriement selon les options ci-après :
1° Soit vous souhaitez rentrer de suite en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg et l'assureur organise et prend en charge votre retour au domicile. Il l’organise et le prend en charge à partir du lieu où vous vous trouvez dans le pays où votre véhicule a été immobilisé.
2° Soit vous souhaitez continuer votre voyage et revenir ensuite à votre domicile:
- pour la continuation du voyage, l'assureur intervient dans les frais de transport de l’ensemble des passagers assurés à concurrence de 125 EUR;
- pour votre retour au domicile, l'assureur l’organise et le prend en charge à partir du lieu où vous vous trouvez dans le pays où votre véhicule a été immobilisé ou volé.
3° L'assureur se réserve le droit de vous fournir un véhicule de location.
Si telle est sa proposition, il prend en charge les frais de location pour une durée maximum de 48 heures, sans qu’ils puissent excéder le coût du transport des passagers assurés tel que proposé ci-dessus. Voyez aussi 1.4.8.

B/E 4.7. Frais de gardiennage du véhicule
Lorsque l'assureur transporte ou rapatrie le véhicule assuré, il prend en charge les frais de son gardiennage à partir du jour de la demande de transport jusqu’au jour de son enlèvement par le transporteur, à concurrence de maximum 10 jours.

B/E 4.8. Transport/rapatriement des animaux de compagnie et des bagages
Lorsque l'assureur procède à votre retour au domicile à la suite de l’immobilisation de votre véhicule, vous bénéficiez des prestations énoncées en 2.8.

B/E 4.9. Assistance à la remorque
Pour la remorque assurée (caravane, remorque à bagages, camping-car) et tractée par le véhicule assuré lors d’un déplacement, l'assureur applique les règles suivantes selon les circonstances:
Il remorque, transporte ou rapatrie votre remorque dans tous les cas où il est amené à transporter ou à rapatrier le véhicule tracteur.
Il fait de même lorsque vous décidez d’abandonner sur place l’épave du véhicule.
En cas de panne ou d’accident de la remorque, celle-ci bénéficie des prestations d’assistance identiques à celles prévues pour le véhicule tracteur (dépannage - remorquage - envoi de pièces détachées - transport/rapatriement - gardiennage).
Si vous faite réparer sur place la remorque sans attendre la fin des réparations, l'assureur vous rembourse :
- les frais de carburant et de péage pour aller la rechercher;
- si nécessaire, les frais d’une nuit à l’hôtel à concurrence de 62 EUR.

B/E 4.10. Transport/rapatriement d’un bateau de plaisance
L'assureur organise et prend en charge le transport/rapatriement d’un bateau de plaisance aux conditions et dans les circonstances ci-après.
1° Conditions
- si le bateau n’excède pas 6 m de long, 2,5 m de large et 2 m de haut;
- si la remorque à bateau est en état de le porter. Si la remorque à bateau ne satisfait pas à cette condition ou lorsqu’elle a été volée, l'assureur ne pourra procéder au transport de votre bateau que si vous mettez sur place à sa disposition une remorque de remplacement.
2° Circonstances
- lorsque vous êtes transporté ou rapatrié par l'assureur pour des raisons médicales vous empêchant de conduire le véhicule tracteur et si aucun autre assuré vous accompagnant ne peut le conduire à votre place;
- lorsque la remorque à bateau ou le véhicule tracteur est transporté ou rapatrié par l'assureur;
- lorsque vous abandonnez sur place l'épave du véhicule assuré.

5. VOITURE DE REMPLACEMENT EN BELGIQUE OU AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
L'assureur met à votre disposition une voiture de remplacement aux conditions, dans les circonstances et selon les modalités énoncées ci-après.

5.1. Champ d’application et conditions
- La prestation vise exclusivement le véhicule assuré qui se trouve immobilisé en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg en raison des événements décrits au 5.2. ci-dessous et que le dépanneur n’a pas su réparer ou dépanner dans les 24 heures qui suivent son arrivée sur le lieu de l’immobilisation.
- Pour bénéficier de la prestation, vous devez, lors de la survenance d’un événement assuré, appeler immédiatement l'assureur en intervention pour qu'il puisse dépêcher sur place son dépanneur et l’autoriser de votre part à transporter votre véhicule, pour réparation dans les meilleurs délais, vers le garage d’un réparateur professionnel de votre choix.
- Le véhicule assuré est considéré comme immobilisé lorsque l’événement assuré a pour conséquence directe soit d’empêcher le véhicule de rouler, soit de rendre sa conduite dangereuse ou interdite au regard des prescriptions du code de la route.

5.2. Evénements assurés
Aux conditions du 5.1. ci-dessus et sous réserve des exclusions générales énoncées en 7.1., l’immobilisation du véhicule assuré doit être due à l’un des événements ci-après survenu en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg:
- un accident de voiture;
- une panne mécanique;
- l’incendie accidentel du véhicule assuré;
- une tempête ou tornade;
- une tentative de vol ou un acte de vandalisme opéré sur le véhicule assuré.
Nota: le vol du véhicule assuré ne donne pas droit à une voiture de remplacement.

5.3. Modalités d’exécution de la prestation
- La voiture de remplacement est de la même catégorie que le véhicule assuré mais tout au plus de catégorie B. La marque, le type ou le modèle sont laissés à l'appréciation de l'assureur.
- La voiture de remplacement est fournie pour la seule durée de l’immobilisation du véhicule assuré et pour 5 jours consécutifs au maximum. Elle est couverte par une assurance “dégâts matériels” avec franchise à votre charge.
- Pour les modalités pratiques d’enlèvement et de remise de la voiture et pour les frais que l'assureur ne prend pas en charge, voyez 1.4.8.

6. PRESTATIONS D’ASSISTANCE À DOMICILE
B 6.1. Informations médicales
Sur demande, vous obtenez les informations relatives aux sujets ci-après:
- les hôpitaux et les cliniques;
- les services d’ambulance proches de votre domicile;
- les organismes pratiquant les soins à domicile;
- les loueurs de matériel médical;
- les stations thermales;
- les centres de convalescence.

B 6.2. Assistance aux assurés en cas d’hospitalisation en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg
6.2.1. Organisation de l’hospitalisation de l’enfant assuré
Sur demande des parents et en accord avec le médecin traitant, l'assureur organise l’hospitalisation de l’enfant, c’est-à-dire lui réserver un lit et le faire transporter vers l’hôpital. Il ne prend pas en charge les frais de transport et d’hospitalisation. Cependant, l'assureur ne peut pas se substituer aux services officiels de secours.

6.2.2. Aide familiale
Pendant l’hospitalisation de plus de 3 nuitées d’un assuré en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg pour cause de maladie ou d’accident, ou pendant la semaine qui suit l’hospitalisation, l'assureur prend en charge:
- soit les premiers frais de présence chez vous d’une aide familiale de votre choix, à concurrence de 125 EUR;
- soit, à concurrence du même montant, les déplacements aller-retour d’une personne de votre choix résidant en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg pour qu’elle se rende à votre domicile.
L'assureur vous demandera le justificatif de cette dépense et un certificat d’hospitalisation.

6.2.3. Garde d’enfants (moins de 16 ans)
Lorsque l’un des parents assurés tombe malade ou est accidenté en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg et si le médecin traitant prévoit une hospitalisation d’au moins 48 heures, l'assureur prend en charge les frais d’une gardienne de votre choix à concurrence de 125 EUR. L'assureur vous demandera la facture originale de cette dépense et un certificat d’hospitalisation.

B 6.3. Assistance en cas de sinistre au domicile
Si votre domicile est inhabitable à la suite d’un incendie, dégât des eaux, tempête, explosion ou implosion, l'assureur prend en charge:
- vos premiers frais d’hôtel à concurrence de 62 EUR par chambre et pour 1 nuit, pour héberger les assurés habitant chez vous au moment du sinistre;
- les frais de gardiennage du domicile pendant les premières 48 heures si l’habitation nécessite, en raison du sinistre, une protection contre les vols;
- le coût d’un véhicule utilitaire pour transporter votre mobilier, à concurrence de 250 EUR (voir 1.4.8.).
L'assureur vous demandera la preuve du sinistre.

B 6.4. Dépannage serrurier
Si la serrure de la porte principale de votre domicile ou de votre résidence secondaire en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg a été endommagée, ou si vous avez simplement perdu vos clés, et
si vous ne pouvez plus rentrer chez vous, l'assureur vous mettra en rapport avec un serrurier de votre région et vous remboursera les frais à concurrence de 62 EUR de main d’oeuvre et ses frais de déplacement, le prix des fournitures étant exclu.
Vous devez justifier au serrurier votre qualité d’occupant du logement.

B 6.5. Transmission de messages urgents vers l’étranger
Lorsque vous devez informer un membre de votre famille à l’étranger d’un événement grave nécessitant son retour en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg (maladie, accident), l'assureur peut, à ses frais, faire suivre votre message par le canal des radios officielles des pays offrant cette possibilité.
Le message ne peut engager sa responsabilité et doit respecter la législation belge ou luxembourgeoise et internationale.

7. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
7.1. Sont exclus de la garantie
- les incidents ou accidents survenus au cours d’épreuves motorisées, (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque vous y participez en qualité de concurrent ou d’assistant du concurrent;
- les événements causés intentionnellement par l’assuré;
- les diagnostics et les traitements ordonnés en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg;
- les frais médicaux, paramédicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers résultant de soins reçus en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg, qu’ils soient ou non consécutifs à une maladie ou à un accident survenu à l’étranger;
- les frais de lunettes, verres de contact, appareillages médicaux et les achats ou réparations de prothèses;
- les bilans de santé;
- les examens périodiques de contrôle ou d’observation ainsi que la médecine préventive;
- les cures de santé, les séjours et soins de convalescence, de rééducation et de physiothérapie;
- les traitements esthétiques, diététiques ainsi que tous les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l’INAMI (homéopathie, acupuncture, chiropraxie,....);
- les vaccins et les vaccinations;
- les frais d’ambulance en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg sauf dans les cas visés en 2.3. et 2.13.;
- le rapatriement pour affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place et ne vous empêchant pas de poursuivre votre déplacement ou séjour;
- les états dépressifs et les maladies mentales sauf s’il s’agit d’une première manifestation;
- les états pathologiques connus avant le départ;
- les rechutes ou aggravations d’une maladie ou d’un état pathologique constitué avant le déplacement;
- le rapatriement pour transplantation d’organe;
- les affections et événements consécutifs à l’usage aigu ou chronique de drogues, d’alcool ou de toute autre substance non prescrite par un médecin et modifiant le comportement;
- les états consécutifs à une tentative de suicide;
- La grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion, sauf autorisation écrite du médecin gynécologue confirmée par le médecin de la compagnie aérienne concernée (ceci dans le souci de bien-être de la mère et de l’enfant à naître);
- l’immobilisation du véhicule pour des opérations d’entretien;
- les pannes répétitives causées par la non-réparation du véhicule (ex: batterie défectueuse...) après une première intervention de notre part;
- les droits de douane;
- le prix des pièces de rechange, les frais d’entretien du véhicule, les frais de réparation quels qu’ils soient;
- les frais de carburant, de lubrifiants et de péage sauf dans le cas énoncé en 4.9;
- les frais de diagnostic du garagiste et de démontage;
- les frais de restaurant et de boissons;
- les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par le contrat;
- et, en général, tous les frais non expressément prévus par le contrat.

7.2. Circonstances exceptionnelles
L'assureur n'est pas responsables des retards, manquements ou empêchements pouvant survenir dans l’exécution des prestations lorsqu’ils ne lui sont pas imputables ou lorsqu’ils sont la conséquence de cas de force majeure.

8. CADRE JURIDIQUE
8.1. Subrogation
Vous subrogez l'assureur, jusqu’à concurrence de ses débours, dans vos droits, actions et recours contre tout tiers responsable de son intervention.
Sauf en cas de malveillance, l'assureur n’a aucun recours contre vos descendants,
ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, ni contre les personnes vivant sous votre toit, vos hôtes et les membres de votre personnel domestique. Toutefois, l'assureur peut exercer un recours contre ces personnes dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d’assurance.

8.2. Reconnaissance de dette
Vous vous engagez à rembourser à l'assureur dans un délai d’un mois le coût des prestations qui ne sont pas garanties par le contrat et qu'il vous a consenti à titre d’avance.

8.3. Prescription
Toute action dérivant du présent contrat est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l’événement qui lui donne naissance.

8.4. Attribution de juridiction
Tout litige relatif au présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux belges.

8.5. Loi du contrat
Le présent contrat est régi par la loi du 25 juin 1992 sur l’assurance terrestre (M.B. du 20 août 1992).
OMBUDSMAN DES ASSURANCES
Toute plainte au sujet du contrat peut être adressée l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35à 1050 Bruxelles, fax : 02.547.59.75, e-mail : ombudsman@assuralia.be, sans préjudice de la possibilité pour l'assuré d’intenter une action en justice.
8.6 Protection de la vie privée
Toute personne dont les données à caractère personnel sont collectées ou enregistrées dans une ou plusieurs banques de données de l'assureur est informée des points suivants, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée :
1° Le Maître des fichiers est Alpha Card scrl dont le siège se situe à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 100;
2° La finalité de ces fichiers est d’identifier le preneur d’assurance et les bénéficiaires, de gérer les contrats et les assistances, et d’optimiser les relations avec la clientèle existante;
3° Toute personne justifiant de son identité peut obtenir communication des données que le fichier contient à son sujet. Elle a le droit d’obtenir la rectification ou la suppression de toute donnée à caractère personnel qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente;
4° Pour exercer ce droit, la personne visée adresse une demande datée et signée au service “clients” d’ Alpha Card. En outre, elle pourra consulter le registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel tenu auprès de la Commission de la Protection de la vie privée.

8.7 Clause de consentement
Les assurés, permettent à Europ Assistance de traiter les données médicales ou sensibles qui concernent leur personne, dans la mesure nécessaire à la poursuite des finalités d’utilisation suivantes: la gestion de l’assistance, la gestion des frais et décomptes de l’assistance et la gestion d’un éventuel contentieux.

 

1.1 Définitions

1. L'assureur
   EUROP ASSISTANCE (Belgium) S.A., R.C.B. 609.036, agréée sous le numéro de code 1401 pour pratiquer la branche 18 (Assistance) (A.R. du 02.12.96, M.B. du 21.12.96), dont le siège social est établi boulevard du Triomphe 172 à 1160 Bruxelles.
2. Le preneur d'assurance
   Alpha Card s.c.r.l., société de droit belge, située au boulevard du Souverain 100, à 1170 Bruxelles.
3. Les assurés
   Le Titulaire de la Gold Card American Express,émise en Belgique ou au Grand- Duché de Luxembourg en cours de validité à la condition qu'il soit domicilié et qu'il réside habituellement en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. Sont également assurés au contrat :
   
   • le conjoint de droit ou de fait vivant sous le même toit que le Titulaire;
   • les ascendants, vivant sous le même toit que le Titulaire;
   • les enfants célibataires à charge ou pas, tous vivant sous le même toit que le Titulaire, en ce compris les enfants non mariés résidant ailleurs en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg pour raison d'études ou de stage d'études;
   • les enfants non mariés de parents divorcés qui ne résident pas sous le même toit que le Titulaire;
   • toutefois l'enfant des parents assurés venant à naître pendant un déplacement hors des pays limitrophes (c.-à-d. Allemagne, France, Grande-Bretagne, Pays- Bas), ainsi que l'enfant adopté d'origine étrangère ne sont assurés que dès leur arrivée en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.
   • la qualité d'assuré est étendue aux passagers légalement domiciliés en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg, lorsqu'ils sont blessés à la suite d'un accident de la route dans lequel le véhicule assuré est impliqué. Ils bénéficient des seules prestations 2.3., 2.7. et 2.12. du chapitre 2.
4. Les véhicules assurés
   Deux véhicules appartenant au ménage d'un assuré, immatriculé en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg et dont la M.M.A. n'excède pas 3,5 tonnes. Ces véhicules peuvent être une voiture de leasing ou une voiture de société immatriculé en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg, dont l'un des assurés est le conducteur habituel et dont la M.M.A. n'excède pas 3,5 tonnes. Est également assuré, la remorque tractée (remorque à bagages, caravane nonrésidentielle, camping-car) par un véhicule assurés et immatriculé en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. Sont exclus les véhicules avec plaque marchand.
   Par extension, sera considéré comme véhicule assuré, le véhicule de remplacement, c'est-à-dire le véhicule appartenant à un tiers domicilié en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg, si ce véhicule remplace pour une durée d'un mois maximum le véhicule désigné qui est temporairement inutilisable. Ce remplacement doit être immédiatement porté à la connaissance de l'assureur.
5. Le domicile
   C'est le lieu en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg où l'assuré réside habituellement avec sa famille. Ce lieu s'étend à tout ce qui lui est privatif (habitation, jardin, parc, annexes, garages, écuries, etc.).
6. La garantie
   L'ensemble des prestations d'assistance auxquelles l'assureur s'est contractuellement engagé. Tout montant indiqué dans le présent contrat (garantie de remboursement, prise en charge, ...) s'entend toutes taxes comprises.
7. L'accident immobilisant
   Toute collision - choc contre un corps fixe ou mobile - versement - sortie de route - incendie - du véhicule assuré, que le véhicule soit ou non en circulation, et ayant pour conséquence directe soit d'empêcher le véhicule de rouler, soit de rendre sa conduite dangereuse au regard des prescriptions du code de la route.
8. La panne
   Une soudaine défaillance mécanique, électrique ou électronique immobilisant votre véhicule sur le lieu de l'événement.
9. Les événements assurés
   Ce sont les événements donnant droit aux prestations lorsqu'ils surviennent de manière fortuite dans un pays couvert par le contrat. Ces événements sont décrits dans les Conditions Générales.
10. Signification des sigles B/E, E, B
    Pour l'application de la garantie, ces sigles ont la signification suivante:
    
    • B/E: les prestations marquées de ce sigle s'appliquent aux événements assurés survenus soit en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg, soit dans un pays étranger couvert par le contrat.
    • E: les prestations marquées de ce sigle ne s'appliquent qu'aux événements assurés survenus dans un pays étranger couvert par le contrat.
    • B: les prestations marquées de ce sigle ne s'appliquent qu'aux événements assurés survenus en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.

1.2. Etendue territoriale

Sous réserve des dispositions énoncées en 1.1.10. et aux conditions du contrat, l'étendue territoriale de la garantie s'applique, hormis les prestations d'assistance dont vous bénéficiez au domicile (chapitres 5 et 6), en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg à l'extérieur du domicile et à l'étranger dans tous les pays faisant partie des zones 1 et 2. Toutefois, les prestations énoncées en 2.6. et celles du chapitre 4 ne s'appliquent que dans les pays de la zone

Pays couverts et composition des zones géographiques

1. Zone 1
   Allemagne - Andorre - Autriche - Baléares - Belarus - Belgique - Bosnie- Herzégovine - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne sauf Canaries, Ceuta et Melilla - Estonie - Finlande - France sauf outre-mer - Gibraltar - Grèce + îles - Hongrie - Irlande - Italie + îles - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Macédoine - Malte - Monaco - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal sauf Açores et Madère - Roumanie - Royaume-Uni - Russie (Fédération de) (partie européenne) - Saint-Marin - Slovaquie - Slovénie - Suède - Suisse - Tchèque (République) - Turquie (partie européenne) - Ukraine - Vatican - Yougoslavie
   Les territoires faisant partie de ces pays mais non situés dans l'Europe géographique relèvent de la zone 2 (ex : Canaries, Madère, Martinique, Guadeloupe, Antilles françaises)
2. Zone 2
   les pays de la zone précédente + Açores - Afrique du Sud - Albanie - Algérie - Angola - Anguilla - Antigua-et-Barbuda - Antilles néerlandaises - Arabie Saoudite - Argentine - Arménie - Aruba - Australie - Azerbaïdjan - Bahamas - Bahreïn - Bangladesh - Barbade - Belize - Bénin - Bermudes - Bhoutan - Bolivie - Botswana - Brésil - Brunei - Burkina Faso - Burundi - Cambodge - Cameroun - Canada - Canaries - Cap Vert - Ceuta - Chili - Chine - Colombie - Comores - Congo (Brazzaville) - Congo (Kinshasa) - Corée du Nord - Corée du Sud - Costa Rica - Côte d'Ivoire - Cuba - Djibouti - Dominique - Egypte - El Salvador - Emirats arabes unis - Equateur - Erythrée - Etats-Unis - Ethiopie - Fidji - Gabon - Gambie - Géorgie - Ghana - Grenade - Groenland - Guadeloupe - Guam - Guatemala - Guinée - Guinée-Bissau - Guinée-Equatoriale - Guyana - Guyane française - Haïti - Honduras - Hongkong - Iles Caïmans - Iles Cook - Iles Falkland - Iles Féroé - Iles Mariannes du Nord - Iles Norfolk - Iles Turks et Caicos - Iles Vierges U.K. - Iles Vierges U.S. - Inde - Indonésie - Iran - Irak - Islande - Israël - Jamaïque - Japon - Jordanie - Kazakhstan - Kenya - Koweït - Kyrgyzstan - Laos - Lesotho - Liban - Liberia - Libye - Macao - Madagascar - Madère - Malaisie - Malawi - Maldives - Mali - Maroc - Martinique - Maurice - Mauritanie - Mayotte - Melilla - Mexique - Moldavie - Mongolie - Montserrat - Mozambique - Myanmar - Namibie - Népal - Nicaragua - Niger - Nigeria - Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Zélande - Oman - Ouganda - Ouzbékistan - Pakistan - Panama - Papouasie-Nouvelle-Guinée - Paraguay - Pérou - Philippines - Polynésie française - Porto Rico - Qatar - République centrafricaine - République dominicaine - Réunion - Russie (Fédération de) (partie asiatique) - Rwanda - Sainte-Lucie - Saint-Kitts-et-Nevis - Saint-Pierre-et-Miquelon - Saint- Vincent-et-les-Grenadines - Samoa-Occidentales - São Tomé et Principe - Sénégal - Seychelles - Sierra Leone - Singapour - Soudan - Sri Lanka - Suriname -Syrie - Svalbard et Jan Mayen - Swaziland - Tadjikistan - Taiwan - Tanzanie - Tchad - Thaïlande - Togo - Trinité-et-Tobago - Tunisie - Turkménistan - Turquie (partie asiatique) - Uruguay - Venezuela - Viêt-nam - Yémen - Zambie - Zimbabwe
3. Pays exclus:
   
   • Les pays non désignés ci-dessus sont exclus.
   • Sont également exclus, même s'ils figurent parmi les pays couverts, les pays ou régions en état de guerre, même civile et ceux où la sécurité est troublée par des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, grèves ou autres événements fortuits empêchant l'exécution du contrat.
   • La situation au niveau des pays exclus est susceptible d'être modifiée en fonction de l'évolution intérieure ou internationale des pays dans lesquels Europ Assistance exerce ses activités. Téléphonez à l'assureur au 02-541 93 33 avant votre départ.

1.3. Accessibilité des services d´assistance

Les services d'assistance sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

1.4. Modalites d'application

1. Frais d'appel à l'assistance
   L'assureur prend en charge les frais de téléphone, de télégramme, de télécopie et d'e-mail que vous avez consentis à l'étranger pour l'atteindre (premier appel ainsi que ceux qu'il vous demande expressément), à la condition que votre premier appel soit suivi d'une assistance garantie par le contrat.
2. Prestations d'assistance
   Les prestations d'assistance ne peuvent en aucun cas constituer pour vous une source de profit financier. Elles sont destinées à vous aider, dans les limites du contrat, lors d'événements incertains ou fortuits survenant pendant la durée de la garantie.
3. Titres de transport
   Sauf contre-indication médicale, les titres de transport garantis sont, selon le choix de l'assureur, soit des billets de chemin de fer 1ère classe soit d'avion de ligne classe économique ou de charter. Si la distance à parcourir est inférieure à 1.000 km, l'assureur vous délivrera des billets de chemin de fer 1re classe.
4. Frais d'hôtel
   Les frais d'hôtel garantis sont limités au prix de la chambre, à concurrence des montants prévus au contrat et à l'exclusion de tous autres frais.
5. Transport du véhicule assuré
   Ne donne pas lieu à cette prestation: le véhicule
   
   • estimé en perte totale (techniquement irréparable);
   • estimé en perte économique (dont les frais de réparation dépassent la valeur catalogue selon la cotation "achat" de Eurotax);
   • dont la valeur catalogue (Eurotax-cotation "achat") ou résiduelle est inférieure au coût du rapatriement;
   • destiné à démolition.

   Nonobstant, l'assuré du présent contrat s'engage, au cas où il exigerait le rapatriement d'un tel véhicule, à participer aux frais de rapatriement jusqu'à concurrence de la différence entre le coût du transport et la valeur résiduelle dudit véhicule. L'assuré est tenu à emporter ses bagages. L'assureur n'est pas responsable des manquants éventuels.

6. Prestataire
   Vous êtes toujours en droit de récuser le prestataire de services que vous envoie l'assureur (ex.: dépanneur, réparateur, transporteur). Dans ce cas, il vous proposera d'autres prestataires proches, dans la limite des disponibilités locales. Les travaux ou réparations que le prestataire entreprend se font avec votre accord et sous votre contrôle. Pour les frais de réparation et de fourniture de pièces que l'assureur ne prend pas en charge, il vous est conseillé d'exiger un devis préalable. Le prestataire est seul responsable des travaux ou réparations effectués.
7. Transport des bagages
   Cette prestation s'applique aux seuls bagages dont vous ne pouvez pas vous charger à la suite d'un événement assuré. L'assureur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégâts aux bagages lorsque vous les abandonnez à l'intérieur du véhicule assuré qu'il doit transporter.
8. Voiture de remplacement ou véhicule utilitaire
   Ces prestations (chapitre 5 et 6.3.) sont garanties dans la limite des disponibilités locales et des heures d'ouverture des loueurs. Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales du loueur (caution, limites d'âge et autres). Toute utilisation de ce véhicule au-delà de la durée garantie, les cautions, les amendes encourues, les frais de carburant, les péages, le prix des assurances et la franchise d'assurance en cas d'accident à votre tort restent à votre charge. Lorsque vous faites les formalités de prise et de remise de ce véhicule, l'assureur vous rembourse vos frais de transport pour les accomplir.
9. Remboursement de frais
   Si l'assureur vous autorise à avancer les frais de prestations garantis, ces frais vous sont remboursés dans la limite de ceux qu'il aurait consentis s'il avait fourni le service lui-même. Les frais inférieurs à 12 EUR ne seront pas remboursés.
10. Assistance à la demande
    Lorsque l'assistance n'est pas garantie par le contrat, l'assureur accepte, à certaines conditions, de mettre ses moyens et son expérience à votre disposition pour vous aider, tous frais à votre charge. Consultez l'assureur au 02.541.93.33
11. Contraintes légales
    Pour l'application de la garantie, vous acceptez les contraintes ou limitations résultant de l'obligation que l'assureur a de respecter les lois et règlements administratifs ou sanitaires des pays dans lesquels il intervient.
12. Durée
    Lorsque les assurés (personnes et véhicules) effectuent un voyage à l'étranger de plus de trois mois consécutifs, les événements assurés donnant lieu aux prestations sont exclusivement ceux qui surviennent avant l'expiration des trois premiers mois de leur séjour.

1.5. Vos engagements lors d'une assistance

Vous vous engagez :

• à appeler ou à faire prévenir l'assureur dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure, pour qu'il puisse organiser de manière optimale l'assistance demandée et pour vous autoriser à exposer les débours garantis;
• à vous conformer aux solutions que préconise l'assureur;
• à respecter les obligations spécifiques aux prestations demandées et qui sont énoncées dans le présent contrat;
• à répondre exactement aux questions de l'assureur en rapport avec la survenance des événements assurés;
• à informer l'assureur de manière détaillée quant aux éventuelles autres assurances ayant le même objet et portant sur les mêmes risques que ceux couverts par le présent contrat;
• à fournir à l'assureur les justificatifs originaux de vos débours garantis;
• à remettre à l'assureur le récépissé de votre déclaration de vol aux autorités lorsque le vol génère une assistance garantie;
• à céder à l'assureur les titres de transport que vous n'avez pas utilisés lorsque l'assureur a pris en charge votre rapatriement.

1.6. Non-respect de vos engagements

Lorsque vous ne respectez pas l'une des obligations énoncées en 1.5., l'assureur peut:

• réduire la prestation contractuelle ou vous réclamer ces débours, à concurrence de son préjudice;
• décliner la prestation contractuelle ou vous réclamer la totalité de ces débours, si votre manquement a lieu dans une intention frauduleuse.

2. Assistance aux personnes en cas de maladie, accident ou décès

Aux conditions du contrat, les prestations du chapitre 2 s'appliquent en cas de maladie - accident - décès, survenus à un assuré au cours d'un déplacement.

• Les prestations de l'assureur ne peuvent pas se substituer aux interventions des services publics, surtout en matière de secours d'urgence;
• Lorsque vous êtes malade ou blessé lors d'un déplacement, vous devez faire appel en priorité aux secours locaux (ambulance, hôpital, médecin) et donner ensuite, à l'assureur, les coordonnées du médecin qui s'occupe de vous;
• Aussitôt prévenu, le service médical de l'assureur prendra contact avec ce médecin. Sans contact médical préalable, l'assureur ne peut vous transporter. De ce contact viendront les décisions à prendre sur la meilleure conduite à tenir;
• Si vous le désirez, l'assureur peut vous expliquer ou traduire ce que vous a dit le médecin local et, à votre demande expresse, en informer un membre de votre famille.

B/E 2.1. Visite à l'hospitalisé

Lorsque vous êtes hospitalisé au cours d'un déplacement sans être accompagné et si les médecins n'autorisent pas votre transport ou rapatriement avant 5 jours, l'assureur organise et prend en charge le transport aller-retour d'un membre de votre famille habitant en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg pour qu'il se rende auprès de vous.
Si l'assuré hospitalisé est un enfant de moins de 18 ans, la durée minimale de 5 jours d'hospitalisation n'est pas requise et le père et la mère de l'enfant peuvent se rendre à son chevet de la même manière, frais de transport à charge de l'assureur.
Dans les deux cas décrits ci-dessus, l'assureur participe aux frais d'hôtel des visiteurs à raison de 62 EUR la chambre et par nuit. Cette garantie est limitée à 620 EUR.

B/E 2.2. Retour et accompagnement des enfants

Cette prestation intervient au profit des enfants assurés de moins de 18 ans vous accompagnant, lorsque vous êtes dans l'impossibilité de les garder pour des raisons médicales et si aucun autre assuré ne peut pourvoir à leur surveillance et entretien.
L'assureur organise et prend en charge leur retour au domicile situé en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg en les faisant accompagner par une hôtesse ou par une personne de votre choix habitant en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.
L'assureur prend en charge les frais d'hôtel de l'accompagnateur à concurrence d'un total de 125 EUR.

B/E 2.3. Transport/rapatriement du malade ou du blessé

Si le médecin vous soignant sur place préconise votre transport/rapatriement vers votre domicile ou votre transfert d'un établissement hospitalier vers un autre, l'assureur applique les règles suivantes :

1. Tout transport/rapatriement pour raisons médicales et garanti par le contrat doit être précédé de l'accord du service médical de l'assureur. A lui seul, le certificat établi par le médecin vous soignant sur place ne suffit pas.
2. Dès que les médecins ont décidé de vous transporter ou de vous rapatrier, ils conviennent de la date, des moyens de transport et d'un accompagnement médical éventuel. Ces décisions sont prises dans votre seul intérêt médical et dans le respect des règlements sanitaires en vigueur.
3. L'assureur organise et prend en charge votre transport au départ de l'établissement où vous vous trouvez. Ce transport s'effectue, selon les décisions prises par les médecins de l'assureur:
   
   • par avion sanitaire spécial,
   • par hélicoptère,
   • par avion,
   • par wagons-lits,
   • par train 1ère classe,
   • par ambulance,
   • et le cas échéant, sous surveillance médicale ou paramédicale constante, jusqu'au domicile en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg, ou jusque dans un établissement hospitalier proche du domicile dans lequel une place sera réservée par l'assureur.

B/E 2.4. Accompagnement du malade ou du blessé

Lorsque l'assureur vous transporte pour des raisons médicales, il organise et prend en charge le retour d'un autre assuré voyageant avec vous pour vous accompagner jusqu'à votre destination.

B/E 2.5. Retour des autres assurés

Si votre transport ou rapatriement, pour raisons médicales, empêche les autres assurés de poursuivre leur déplacement par les moyens initialement prévus :

• soit l'assureur organise et prend en charge leur retour, du lieu d'immobilisation jusqu'à leur domicile;
• soit l'assureur prend en charge la poursuite de leur voyage, à concurrence des frais qu'il aurait consentis pour leur retour au domicile.

B/E 2.6. Chauffeur de remplacement

L'assureur envoie un chauffeur de remplacement lorsqu'au cours d'un déplacement le conducteur assuré ne peut plus conduire le véhicule assuré à la suite d'une maladie ou de blessures et si aucun autre assuré ne peut le remplacer comme conducteur.
L'assureur prend en charge le salaire et les frais de voyage du chauffeur dont la mission est de ramener le véhicule au domicile par l'itinéraire le plus direct. Les autres frais du voyage de retour (vos frais d'hôtel et de restaurant, de carburant, de péage, d'entretien ou de réparation du véhicule,.) restent à votre charge. Pour l'application de cette prestation, le véhicule assuré doit se trouver en ordre de marche et satisfaire aux prescriptions légales. Si ce n'est pas le cas, la prestation peut être refusée.

E 2.7. Envoi de lunettes, prothèses, médicaments

A l'étranger, si vous ne trouvez pas sur place le semblable ou l'équivalent de vos lunettes, prothèses ou médicaments et à la condition d'être indispensables et prescrits par un praticien, l'assureur les commande en Belgique ou au Grand- Duché de Luxembourg sur la base de vos indications et vous les achemine par le moyen de son choix.
L'assureur prend en charge les frais d'envoi de ces objets. Vous devrez lui rembourser leur prix d'achat. Cette prestation reste soumise à l'accord des médecins de l'assureur et aux législations locales.

B/E 2.8. Transport/rapatriement des animaux de compagnie et

Lorsque l'assureur prend en charge votre retour au domicile il organise également et prend en charge le transport de vos animaux de compagnie (chiens et chats). L'assureur prend en charge les frais de transport des bagages que vous expédiez vous-même sous la garantie d'une lettre de transport délivrée par un transitaire professionnel. Si vous abandonnez des bagages à l'intérieur du véhicule que l'assureur doit rapatrier, leur transport se fera à vos risques et périls.

B/E 2.9. Transmission de messages urgents

L'assureur transmet à ces frais vos messages urgents, nationaux ou internationaux, à la suite d'un événement grave (maladie, accident, décès). Le contenu du message ne peut engager sa responsabilité et doit respecter la législation belge ou luxembourgeoise et internationale.

B/E 2.10. Accident sur les pistes de ski

En cas d'accident sur les pistes de ski, l'assureur vous rembourse vos débours pour vous rendre du lieu de l'accident vers l'établissement hospitalier le plus proche ainsi que les frais de recherche facturés par des organismes officiels de secours lorsque vous vous trouvez accidenté au cours de la pratique du ski, à concurrence de 5.000 EUR. En ce cas, l'assureur vous demandera, outre la facture des frais, une attestation des services de secours ou des services policiers locaux certifiant l'identité de la personne accidentée.

E 2.11. Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger

1. Conditions de prise en charge
   Sous réserve des exclusions prévues au chapitre 7 et de la franchise prévue en 2.11.2., cette prestation couvre les frais de soins reçus à l'étranger dans un pays couvert par le contrat à la suite d'une maladie ou d'un accident survenu dans ce pays, ayant un caractère imprévisible et sans antécédents connus. Cette prestation vient après épuisement des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre pour les mêmes risques auprès de la Sécurité sociale (Assurance obligatoire, Assurance complémentaire des mutuelles et Assurance obligatoire de la caisse de maladie) ou de toute autre assurance maladie.
   Par conséquent, vous devez effectuer au préalable, tant en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, les démarches requises pour obtenir les remboursements auxquels vous pouvez prétendre. Lorsque les assurés ne sont pas affiliés à une mutuelle en Belgique, une caisse de maladie au Grand-Duché de Luxembourg ou à toute autre assurance maladie équivalente, ou lorsqu'ils ne se sont pas conformés aux règlements de leur mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie (notamment s'ils ne sont pas en règle de cotisation), l'intervention de l'assureur sera limitée en ce qui concerne l'ensemble des frais médicaux au montant maximum de 1.240 EUR.
   En cas d'hospitalisation, vous devez aviser l'assureur le jour-même ou, au plus tard, dans les 48 heures. La prise en charge des frais d'hospitalisation cesse lorsque votre rapatriement peut avoir lieu et si vous refusez ou si vous faites reporter la proposition de l'assureur de vous rapatrier pour convenance personnelle. Pour les frais médicaux ambulatoires (soins et médicaments hors hospitalisation), vous devez produire à l'assureur un rapport du médecin prescripteur établi à l'attention des médecins de l'assureur.
2. Montants et frais garantis
   L'assureur prend en charge les frais ci-après, à concurrence de 12.500 EUR par personne assurée et par événement, après l'intervention de votre mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie :
   
   • honoraires médicaux et chirurgicaux;
   • médicaments prescrits par un médecin;
   • soins dentaires urgents à la suite d'un accident ou d'une crise aigüe (prothèses exclues), à concurrence de 125 EUR par personne;
   • frais d'hospitalisation;
   • frais d'ambulance pour un trajet local;
   • frais de prolongation de séjour du patient ordonnée à l'hôtel par un médecin, à concurrence de 500 EUR, si le malade ou le blessé ne peut entreprendre son retour en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg à la date initialement prévue.

   L'assureur vous rembourse dans la limite du montant assuré, le solde de vos débours médicaux après intervention de votre mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie, sur présentation de son décompte original et d'une copie des notes et factures de frais. En cas de refus d'intervention, envoyez à l'assureur l'attestation de refus et les justificatifs originaux de vos débours. Une franchise de 25 EUR par sinistre par personne s'applique sur le montant restant à votre charge après intervention de votre mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie.

3. Avance sur frais d'hospitalisation
   L'assureur peut faire, à votre demande, l'avance à l'hôpital des frais garantis. En ce cas, il vous transmettra les factures de soins qu'il aura réglées. Vous devrez les remettre à votre mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie et rembourser à l'assureur les quotes-parts qui vous seront versées.

B/E 2.12. Assistance en cas de décès

• B 2.12.1. Décès en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg
  Si un assuré décède en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg au cours d'un déplacement, l'assureur organise et prend en charge, depuis l'hôpital ou la morgue, le transport de la dépouille mortelle jusqu'au lieu en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg désigné par la famille, à l'exclusion de tous autres frais funéraires. Si ce décès empêche les autres assurés de poursuivre leur déplacement par les moyens initialement prévus, l'assureur organise et prend en charge leur retour au domicile.
  Si la personne décédée conduisait le véhicule assuré, l'assureur envoie un chauffeur en remplacement pour ramener le véhicule au domicile, aux même conditions qu'en 2.6.
• E 2.12.2. Décès à l'étranger
  Si un assuré décède à l'étranger, l'assureur organise et prend en charge le transport de la dépouille mortelle depuis l'hôpital ou la morgue jusqu'au lieu en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg désigné par la famille. L'assureur prend également en charge :
  
  • les frais de traitement funéraire et de mise en bière;
  • les frais de cercueil à concurrence de 620 EUR. Les autres frais, notamment les frais de cérémonie et d'inhumation ou d'incinération, restent à charge de la famille.

  Si l'assuré est inhumé ou incinéré sur place à l'étranger, l'assureur prend en charge les frais ci-après, à concurrence du total des débours qu'il aurait consentis en vertu du paragraphe précédent :
  

  • les frais de traitement funéraire et de mise en bière;
  • les frais de cercueil et d'urne funéraire, à concurrence de 620 EUR;
  • les frais de transport sur place de la dépouille mortelle à l'exclusion des frais de cérémonie, d'inhumation ou d'incinération;
  • les frais de rapatriement de l'urne;
  • un titre de transport aller-retour permettant à un membre proche de la famille de se rendre sur place.

  Si ce décès empêche les autres assurés de revenir en Belgique ou au Grand- Duché de Luxembourg par les moyens initialement prévus, l'assureur organise et prend en charge leur retour au domicile.

  Si la personne décédée à l'étranger conduisait le véhicule assuré, l'assureur envoie un chauffeur en remplacement pour ramener le véhicule au domicile, aux mêmes conditions qu'en 2.6.

B 2.13. Transport primaire (ambulance) en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg

En cas d'accident ou de maladie subite survenant au cours d'un déplacement en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg, l'assureur prend en charge vos frais de transport primaire (ambulance) à concurrence de 250 EUR après intervention de votre mutuelle, caisse de maladie ou assurance maladie.

3. Assistance Voyage

Aux conditions du contrat, les prestations du chapitre 3 s'appliquent lorsque l'assuré est en déplacement.

E 3.1. Perte ou vol de documents de voyage et de titres de transport à l'étranger

En cas de perte ou vol de documents de voyage (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.) survenus à l'étranger, adressez-vous en priorité à l'ambassade ou au consulat belge ou luxembourgeois le plus proche. L'assureur vous en donnera les coordonnées.
En cas de perte ou vol de chèques, cartes de banque ou cartes de crédit, l'assureur intervient auprès des organismes financiers pour faire appliquer les mesures de protection nécessaires.
En cas de perte ou vol de billets de transport, l'assureur mettra à votre disposition les billets nécessaires à la poursuite de votre voyage dès que vous l'aurez crédité de la valeur de ces billets par le moyen de votre choix.

B/E 3.2. Perte ou vol de bagages

L'assureur organise et prend en charge l'envoi d'une valise contenant des effets personnels. Ce bagage lui sera remis par une personne que vous aurez désignée.

B/E 3.3. Retour anticipé en cas d'hospitalisation en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg de votre conjoint, père, mère, fils ou fille

Si le médecin traitant certifie à l'assureur que cette hospitalisation devra excéder 5 jours, qu'elle était imprévue et que la gravité de l'état de santé du patient justifie votre présence à son chevet, l'assureur organise et prend en charge le retour d'un seul assuré (1 billet simple). Si la personne hospitalisée en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg est un enfant de moins de 18 ans de l'assuré et si le médecin traitant certifie à l'assureur que son hospitalisation doit excéder 48 heures, l'assureur organise et prend en charge le retour au domicile du père et de la mère de l'enfant. Dans les 2 cas, vous devez faire parvenir à l'assureur un certificat médical.

B/E 3.4. Retour anticipé pour le décès d'un proche

Un membre de votre famille est décédé inopinément (conjoint, père, mère, enfant, frère, soeur, grands-parents, petits-enfants, beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères, belles-soeurs) et vous êtes en déplacement. Si les funérailles ont lieu en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg et pour vous permettre d'y assister, l'assureur organise et prend en charge:

• soit le retour simple de tous les assurés ayant avec le défunt le lien de parenté requis;
• soit un ou plusieurs billets aller-retour à concurrence du coût total des billets retour simple dus en vertu du paragraphe précédent. Le retour aux frais de l'assureur doit s'effectuer au plus tard dans les 15 jours des funérailles.

Si vous devez abandonner sur place le véhicule assuré et qu'aucun assuré ne peut le conduire, l'assureur envoie un chauffeur pour le ramener au domicile aux mêmes conditions qu'en 2.6.
Cette prestation ne sera pas accordée en cas de retour définitif avec la voiture personnelle.
Vous devez envoyer à l'assureur un certificat de décès émanant de la commune et justifiant le lien de parenté.

B/E 3.5. Retour anticipé pour sinistre grave au domicile

Si votre domicile en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg est gravement endommagé à la suite d'un incendie, dégât des eaux, tempête, explosion ou implosion, l'assureur organise et prend en charge le transport d'un assuré pour lui permettre de revenir au domicile et de rejoindre ensuite, si nécessaire, son lieu de séjour. Le retour aux frais de l'assureur doit s'effectuer dans les 15 jours.
Vous devez faire parvenir rapidement à l'assureur la preuve du sinistre.

E 3.6. Mise à disposition d'argent à l'étranger

Si vous avez demandé une prestation assistance pour maladie, accident, panne ou vol survenu à l'étranger, l'assureur peut mettre rapidement à votre disposition le montant en devises dont vous avez besoin (maximum 2.500 EUR) à condition que l'équivalent en EUR du montant à transférer lui soit remis au préalable en Belgique par le moyen de votre choix.
Ce dépôt fera l'objet d'un reçu. Si le transfert demandé n'est pas réalisé, la somme déposée vous sera remboursée dans les 15 jours du dépôt.

E 3.7. Assistance interprète

Lorsque vous bénéficiez d'une assistance garantie pour un événement assuré survenu à l'étranger, les services de l'assureur ou ces correspondants vous aident si la langue parlée vous pose d'importants problèmes de compréhension.

E 3.8. Assistance en cas de poursuites judiciaires à l'étranger

Si vous faites l'objet de poursuites judiciaires à l'étranger à la suite d'un accident survenu à l'étranger, l'assureur vous avance:

1. le montant de la caution pénale exigée par les autorités, à concurrence de 12.500 EUR par assuré poursuivi. Pour l'application de cette prestation, l'assureur vous demandera une copie certifiée conforme de la décision des autorités;
2. les honoraires d'un avocat que vous choisissez librement à l'étranger, à concurrence de 1.250 EUR.

L'assureur n'interviendra pas pour les suites judiciaires en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg d'une action entreprise contre vous à l'étranger. L'assureur vous accorde, pour le remboursement, un délai de trois mois à compter du jour de l'avance. Si la caution vous est remboursée avant ce délai par les autorités, elle doit aussitôt être restituée à l'assureur.

4. Assistance au véhicule et aux passagers immobilisés en cas de panne ou d´accident

Aux conditions du contrat, les prestations du chapitre 4 s'appliquent lorsque, au cours d'un déplacement sur une voie carrossable, le véhicule assuré et les passagers assurés se trouvent immobilisés en cas de panne, dégâts au véhicule provenant d'un accident ou d'actes de vandalisme.

B 4.1. Dépannage-remorquage-transport du véhicule en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg

1. Pour le véhicule immobilisé en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg, l'assureur organise et prend en charge l'envoi sur place d'un dépanneur et, si nécessaire, le remorquage du véhicule :
   
   • soit jusqu'au garage le plus proche s'il est réparable dans les 24 heures de votre appel;
   • et si non, son transport jusqu'au garage que vous nous désignez en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.

   Si le dépannage-remorquage n'a pas été organisé par les soins de l'assureur, il vous en rembourse les frais à concurrence de 200 EUR.
   Les pièces fournies et les réparations restent à votre charge.

2. Pour les assurés immobilisés, l'assureur organise et prend en charge leur acheminement vers le lieu où le véhicule est amené ou vers leur domicile.

E 4.2. Dépannage-remorquage à l'étranger

Si le véhicule assuré est immobilisé à l'étranger, l'assureur organise et prend en charge l'envoi sur place d'un dépanneur et, si nécessaire, le remorquage du véhicule jusqu'au garage le plus proche. Si le dépannage-remorquage n'a pas été organisé par les soins de l'assureur, il vous en rembourse les frais à concurrence de 200 EUR.
Les pièces fournies et les réparations restent à votre charge. L'assureur transfère, à ces frais, les assurés immobilisés jusqu'au garage où le véhicule est amené.

B/E 4.3. Envoi de pièces détachées

L'assureur recherche et envoie à ses frais les pièces indispensables au bon fonctionnement du véhicule assuré si le garagiste ne les trouve pas dans sa région. L'assureur avance le prix des pièces. Vous devez le rembourser dans les 3 semaines suivant sa demande de paiement sur base du prix public t.t.c. en vigueur dans le pays où il les a achetées.
Si le prix des pièces dépasse 500 EUR, l'assureur vous demandera que l'équivalent du prix en EUR lui soit remis au préalable en Belgique. La non-disponibilité des pièces en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg et l'abandon de fabrication par le constructeur sont des cas de force majeure pouvant retarder ou rendre impossible l'exécution de cet engagement.

B/E 4.4. Hébergement et transport des assurés dans l'attente des réparations

Lorsque vous attendez sur place la fin des réparations du véhicule assuré et si les travaux ne sont pas terminés dans la journée, l'assureur participe au total de vos frais de transport et de chambre d'hôtel à concurrence de maximum 250 EUR. Pour bénéficier de cette prestation, vous devez fournir la facture originale des dépenses garanties et une copie de la facture des réparations à l'assureur. Une fois accordée, la prise en charge des frais vous reste acquise même s'il s'avère par après que votre véhicule n'a pas pu être réparé sur place.

E 4.5. Rapatriement du véhicule immobilisé plus de 5 jours à l'étranger

Lorsque le véhicule assuré est immobilisé à l'étranger et s'il n'est pas réparable sur place dans un délai de 5 jours à dater de votre immobilisation, vous choisissez l'une des prestations ci-après :

• Soit l'assureur procède à ses frais au rapatriement de votre véhicule jusqu'au garage que vous lui aurez désigné à proximité de votre domicile en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg (voir 1.4.5.). En cas d'impossibilité de déposer le véhicule assuré dans le garage désigné, l'assureur en choisit un autre parmi les plus proches.
• Soit vous préférez le faire réparer sur place sans attendre la fin des réparations: l'assureur met à votre disposition un titre de transport pour que vous puissiez le récupérer vous-même après réparation et prend en charge si nécessaire une nuit à l'hôtel à concurrence de 62 EUR.
• Soit vous décidez d'abandonner sur place l'épave de votre véhicule: l'assureur prend en charge l'accomplissement des formalités de son abandon légal et les frais de gardiennage avant abandon pendant 10 jours maximum.

E 4.6. Rapatriement des assurés immobilisés plus de 5 jours à l'étranger

Si le véhicule assuré bénéficie de l'une des prestations énoncées en 4.5, l'assureur procède à votre rapatriement selon les options ci-après :

1. Soit vous souhaitez rentrer de suite en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg et l'assureur organise et prend en charge votre retour au domicile. Il l'organise et le prend en charge à partir du lieu où vous vous trouvez dans le pays où votre véhicule a été immobilisé.
2. Soit vous souhaitez continuer votre voyage et revenir ensuite à votre domicile:
   
   • la continuation du voyage, l'assureur intervient dans les frais de transport de l'ensemble des passagers assurés à concurrence de 125 EUR;
   • pour votre retour au domicile, l'assureur l'organise et le prend en charge à partir du lieu où vous vous trouvez dans le pays où votre véhicule a été immobilisé ou volé.
3. L'assureur se réserve le droit de vous fournir un véhicule de location. Si telle est sa proposition, il prend en charge les frais de location pour une durée maximum de 48 heures, sans qu'ils puissent excéder le coût du transport des passagers assurés tel que proposé ci-dessus. Voyez aussi 1.4.8.

B/E 4.7. Frais de gardiennage du véhicule

Lorsque l'assureur transporte ou rapatrie le véhicule assuré, il prend en charge les frais de son gardiennage à partir du jour de la demande de transport jusqu'au jour de son enlèvement par le transporteur, à concurrence de maximum 10 jours.

B/E 4.8. Transport/rapatriement des animaux de compagnie et des bagages

Lorsque l'assureur procède à votre retour au domicile à la suite de l'immobilisation de votre véhicule, vous bénéficiez des prestations énoncées en 2.8.

B/E 4.9. Assistance à la remorque

Pour la remorque assurée (caravane, remorque à bagages, camping-car) et tractée par le véhicule assuré lors d'un déplacement, l'assureur applique les règles suivantes selon les circonstances:

• Il remorque, transporte ou rapatrie votre remorque dans tous les cas où il est amené à transporter ou à rapatrier le véhicule tracteur. Il fait de même lorsque vous décidez d'abandonner sur place l'épave du véhicule.
• En cas de panne ou d'accident de la remorque, celle-ci bénéficie des prestations d'assistance identiques à celles prévues pour le véhicule tracteur (dépannage - remorquage - envoi de pièces détachées - transport/rapatriement - gardiennage).
• Si vous faites réparer sur place la remorque sans attendre la fin des réparations, l'assureur vous rembourse :
  
  • les frais de carburant et de péage pour aller la rechercher;
  • si nécessaire, les frais d'une nuit à l'hôtel à concurrence de 62 EUR.

B/E 4.10. Transport/rapatriement d'un bateau de plaisance

L'assureur organise et prend en charge le transport/rapatriement d'un bateau de plaisance aux conditions et dans les circonstances ci-après.

1. Conditions
   si le bateau n'excède pas 6 m de long, 2,5 m de large et 2 m de haut; si la remorque à bateau est en état de le porter. Si la remorque à bateau ne satisfait pas à cette condition ou lorsqu'elle a été volée, l'assureur ne pourra procéder au transport de votre bateau que si vous mettez sur place à sa disposition une remorque de remplacement.
2. Circonstances
   lorsque vous êtes transporté ou rapatrié par l'assureur pour des raisons médicales vous empêchant de conduire le véhicule tracteur et si aucun autre assuré vous accompagnant ne peut le conduire à votre place; lorsque la remorque à bateau ou le véhicule tracteur est transporté ou rapatrié par l'assureur; lorsque vous abandonnez sur place l'épave du véhicule assuré.

5. Voiture de remplacement en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg

L'assureur met à votre disposition une voiture de remplacement aux conditions, dans les circonstances et selon les modalités énoncées ci-après.

5.1. Champ d'application et conditions

• La prestation vise exclusivement le véhicule assuré qui se trouve immobilisé en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg en raison des événements décrits au 5.2. ci-dessous et que le dépanneur n'a pas su réparer ou dépanner dans les 24 heures qui suivent son arrivée sur le lieu de l'immobilisation.
• Pour bénéficier de la prestation, vous devez, lors de la survenance d'un événement assuré, appeler immédiatement l'assureur en intervention pour qu'il puisse dépêcher sur place son dépanneur et l'autoriser de votre part à transporter votre véhicule, pour réparation dans les meilleurs délais, vers le garage d'un réparateur professionnel de votre choix.
• Le véhicule assuré est considéré comme immobilisé lorsque l'événement assuré a pour conséquence directe soit d'empêcher le véhicule de rouler, soit de rendre sa conduite dangereuse ou interdite au regard des prescriptions du code de la route.

5.2. Evénements assurés

Aux conditions du 5.1. ci-dessus et sous réserve des exclusions générales énoncées en 7.1., l'immobilisation du véhicule assuré doit être due à l'un des événements ci-après survenu en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg:

• un accident de voiture;
• une panne mécanique;
• l'incendie accidentel du véhicule assuré;
• une tempête ou tornade;
• une tentative de vol ou un acte de vandalisme opéré sur le véhicule assuré. Note: le vol du véhicule assuré ne donne pas droit à une voiture de remplacement.

5.3. Modalités d'exécution de la prestation

• La voiture de remplacement est de la même catégorie que le véhicule assuré mais tout au plus de catégorie B. La marque, le type ou le modèle sont laissés à l'appréciation de l'assureur.
• La voiture de remplacement est fournie pour la seule durée de l'immobilisation du véhicule assuré et pour 5 jours consécutifs au maximum. Elle est couverte par une assurance "dégâts matériels" avec franchise à votre charge.
• Pour les modalités pratiques d'enlèvement et de remise de la voiture et pour les frais que l'assureur ne prend pas en charge, voyez 1.4.8.

6. Prestations d´assistance à domicile

B 6.1. Informations médicales

Sur demande, vous obtenez les informations relatives aux sujets ci-après:

• les hôpitaux et les cliniques;
• les services d'ambulance proches de votre domicile;
• les organismes pratiquant les soins à domicile;
• les loueurs de matériel médical;
• les stations thermales;
• les centres de convalescence.

B 6.2. Assistance aux assurés en cas d'hospitalisation en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg

1. Organisation de l'hospitalisation de l'enfant assuré
   Sur demande des parents et en accord avec le médecin traitant, l'assureur organise l'hospitalisation de l'enfant, c'est-à-dire lui réserver un lit et le faire transporter vers l'hôpital. Il ne prend pas en charge les frais de transport et d'hospitalisation. Cependant, l'assureur ne peut pas se substituer aux services officiels de secours
2. Aide familiale
   Pendant l'hospitalisation de plus de 3 nuitées d'un assuré en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg pour cause de maladie ou d'accident, ou pendant la semaine qui suit l'hospitalisation, l'assureur prend en charge:
   
   • soit les premiers frais de présence chez vous d'une aide familiale de votre choix, à concurrence de 125 EUR;
   • soit, à concurrence du même montant, les déplacements aller-retour d'une personne de votre choix résidant en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg pour qu'elle se rende à votre domicile.

   L'assureur vous demandera le justificatif de cette dépense et un certificat d'hospitalisation.

3. Garde d'enfants (moins de 16 ans)
   Lorsque l'un des parents assurés tombe malade ou est accidenté en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg et si le médecin traitant prévoit une hospitalisation d'au moins 48 heures, l'assureur prend en charge les frais d'une gardienne de votre choix à concurrence de 125 EUR. L'assureur vous demandera la facture originale de cette dépense et un certificat d'hospitalisation.

B 6.3. Assistance en cas de sinistre au domicile

Si votre domicile est inhabitable à la suite d'un incendie, dégât des eaux, tempête, explosion ou implosion, l'assureur prend en charge:

• vos premiers frais d'hôtel à concurrence de 62 EUR par chambre et pour 1 nuit, pour héberger les assurés habitant chez vous au moment du sinistre;
• les frais de gardiennage du domicile pendant les premières 48 heures si l'habitation nécessite, en raison du sinistre, une protection contre les vols;
• le coût d'un véhicule utilitaire pour transporter votre mobilier, à concurrence de 250 EUR (voir 1.4.8.). L'assureur vous demandera la preuve du sinistre.

B 6.4. Dépannage serrurier

Si la serrure de la porte principale de votre domicile ou de votre résidence secondaire en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg a été endommagée, ou si vous avez simplement perdu vos clés, et si vous ne pouvez plus rentrer chez vous, l'assureur vous mettra en rapport avec un serrurier de votre région et vous remboursera les frais à concurrence de 62 EUR de main-d'oeuvre et ses frais de déplacement, le prix des fournitures étant exclu.
Vous devez justifier au serrurier votre qualité d'occupant du logement.

B 6.5. Transmission de messages urgents vers l'étranger

Lorsque vous devez informer un membre de votre famille à l'étranger d'un événement grave nécessitant son retour en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg (maladie, accident), l'assureur peut, à ses frais, faire suivre votre message par le canal des radios officielles des pays offrant cette possibilité. Le message ne peut engager sa responsabilité et doit respecter la législation belge ou luxembourgeoise et internationale.

7. Exclusions et limitations

7.1. Sont exclus de la garantie

• les incidents ou accidents survenus au cours d'épreuves motorisées, (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque vous y participez en qualité de concurrent ou d'assistant du concurrent;
• les événements causés intentionnellement par l'assuré;
• les diagnostics et les traitements ordonnés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg;
• les frais médicaux, paramédicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers résultant de soins reçus en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, qu'ils soient ou non consécutifs à une maladie ou à un accident survenu à l'étranger;
• les frais de lunettes, verres de contact, appareillages médicaux et les achats ou réparations de prothèses; les bilans de santé;
• les examens périodiques de contrôle ou d'observation ainsi que la médecine préventive;
• les cures de santé, les séjours et soins de convalescence, de rééducation et de physiothérapie;
• les traitements esthétiques, diététiques ainsi que tous les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l'INAMI (homéopathie, acupuncture, chiropraxie,....);
• les vaccins et les vaccinations;
• les frais d'ambulance en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg sauf dans les cas visés en 2.3. et 2.13.;
• le rapatriement pour affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place et ne vous empêchant pas de poursuivre votre déplacement ou séjour;
• les états dépressifs et les maladies mentales sauf s'il s'agit d'une première manifestation;
• les états pathologiques connus avant le départ;
• les rechutes ou aggravations d'une maladie ou d'un état pathologique constitué avant le déplacement;
• le rapatriement pour transplantation d'organe;
• les affections et événements consécutifs à l'usage aigu ou chronique de drogues, d'alcool ou de toute autre substance non prescrite par un médecin et modifiant le comportement;
• les états consécutifs à une tentative de suicide;
• le diagnostic, le contrôle et le traitement d'une grossesse à moins d'une complication nette et imprévisible avant 28 semaines; tout état de grossesse après 28 semaines, les accouchements, les interruptions volontaires de grossesse;
• l'immobilisation du véhicule pour des opérations d'entretien;
• les pannes répétitives causées par la non-réparation du véhicule (ex: batterie défectueuse...) après une première intervention de notre part;
• les droits de douane;
• le prix des pièces de rechange, les frais d'entretien du véhicule, les frais de réparation quels qu'ils soient;
• les frais de carburant, de lubrifiants et de péage sauf dans le cas énoncé en 4.9;
• les frais de diagnostic du garagiste et de démontage;
• les frais de restaurant et de boissons;
• les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par le contrat;
• et, en général, tous les frais non expressément prévus par le contrat.

7.2. Circonstances exceptionnelles

L'assureur n'est pas responsable des retards, manquements ou empêchements pouvant survenir dans l'exécution des prestations lorsqu'ils ne lui sont pas imputables ou lorsqu'ils sont la conséquence de cas de force majeure.

8. Cadre juridique

8.1. Subrogation

Vous subrogez l'assureur, jusqu'à concurrence de ses débours, dans vos droits, actions et recours contre tout tiers responsable de son intervention. Sauf en cas de malveillance, l'assureur n'a aucun recours contre vos descendants, ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, ni contre les personnes vivant sous votre toit, vos hôtes et les membres de votre personnel domestique. Toutefois, l'assureur peut exercer un recours contre ces personnes dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d'assurance.

8.2. Reconnaissance de dette

Vous vous engagez à rembourser à l'assureur dans un délai d'un mois le coût des prestations qui ne sont pas garanties par le contrat et qu'il vous a consenties à titre d'avance.

8.3. Prescription

Toute action dérivant du présent contrat est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l'événement qui lui donne naissance.

8.4. Attribution de juridiction

Tout litige relatif au présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux belges.

8.5. Loi du contrat

Le présent contrat est régi par la loi du 25 juin 1992 sur l'assurance terrestre (M.B. du 20 août 1992).
OMBUDSMAN UPEA
Toute plainte au sujet du contrat peut être adressée à l'Office du Contrôle des Assurances, avenue de Cortenbergh 61 à 1040 Bruxelles, sans préjudice de la possibilité pour l'assuré d'intenter une action en justice.

8.6 Protection de la vie privée

Toute personne dont les données à caractère personnel sont collectées ou enregistrées dans une ou plusieurs banques de données de l'assureur est informée des points suivants, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée :

1. Le Maître des fichiers est Europ Assistance dont le siège se situe à 1160 Bruxelles, boulevard du Triomphe 172;
2. La finalité de ces fichiers est d'identifier le preneur d'assurance et les bénéficiaires, de gérer les contrats et les assistances, et d'optimiser les relations avec la clientèle existante;
3. Toute personne justifiant de son identité peut obtenir communication des données que le fichier contient à son sujet. Elle a le droit d'obtenir la rectification ou la suppression de toute donnée à caractère personnel qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente;
4. Pour exercer ce droit, la personne visée adresse une demande datée et signée au service "clients" d'Europ Assistance. En outre, elle pourra consulter le registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel tenu auprès de la Commission de la Protection de la vie privée.

8.7 Clause de consentement

Les assurés permettent à Europ Assistance de traiter les données médicales ou sensibles qui concernent leur personne, dans la mesure nécessaire à la poursuite des finalités d'utilisation suivantes: la gestion de l'assistance, la gestion des frais et décomptes de l'assistance et la gestion d'un éventuel contentieux.