1. Définitions
Aux termes des présentes conditions d’utilisation,
“Alpha Card” désigne Alpha Card S.C.R.L., une société coopérative à responsabilité limitée
dont le siège social est établi Boulevard du Souverain, 100 à B-1170 Bruxelles, R. P. M. n°
0463.926.551.
“American Express” désigne l’entité American Express chargée d’enregistrer les opérations
effectuées au moyen de la Carte.
la “Carte” désigne la carte American Express délivrée à son Titulaire ; il s’agit d’une Carte
Principale ou d’une Carte Supplémentaire.
un “Etablissement” désigne une entreprise auprès de laquelle des biens ou des services
peuvent être acquis moyennant l’utilisation de la Carte.
le “Titulaire” désigne la personne dont le nom figure sur la Carte. Il s’agit du Titulaire Principal
ou du Titulaire de la Carte Supplémentaire.
“Express Cash” désigne le programme American Express Express Cash proposé aux
Titulaires des Cartes émises en Belgique ou au Grand-duché de Luxembourg en euros,
autorisés à participer au programme dans les conditions établies par les présentes
Conditions générales.
le « Titulaire de la Carte Supplémentaire » désigne la personne dont le nom figure sur la
Carte Supplémentaire.
le ‘’Compte-carte’’ désigne le compte principal ouvert auprès de Alpha Card au nom du
Titulaire Principal auquel sont liés les cartes des Titulaires.
les « Conditions Générales » désignent les présentes Conditions Générales Express Cash.
2. Conditions d’octroi
Alpha Card décide librement de l’octroi ou non du service Express Cash au regard des
informations fournies par le Titulaire et la Société.
Les éléments permettant l’utilisation du service de paiement Express Cash, notamment le
code secret, sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à des tiers. Ils ne peuvent
être utilisés que par le Titulaire.
Alpha Card supporte le risque de l’envoi des informations permettant l’utilisation du service
Express Cash par poste ou de l’envoi de tout moyen qui en permet l’utilisation.
L’utilisation du Service Express Cash est subordonnée à la détention d’une Carte Personnelle
ou Business valide et à son usage conforme aux Conditions Générales d’utilisation de la
Carte.
3. Conclusion du Contrat
Quel que soit le mode d’octroi du service Express Cash, le Contrat sera réputé avoir été conclu
dès que le Titulaire aura utilisé le service Express Cash pour la première fois. Le Titulaire a le
droit de notifier à Alpha Card, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de
la conclusion du Contrat qu’il renonce au service, et ce, sans indication de motifs.
4. Connaissance et Acceptation des Conditions Générales
Le Titulaire et la Société déclarent expressément avoir pris connaissance des Conditions
Générales, rédigée en français.
Le formulaire de participation au service Express Cash, les Conditions Générales d’utilisation
de la Carte et les Conditions Générales constituent l’ensemble des informations nécessaires
qui sont destinées au Titulaire et à la Société et par lesquelles ils sont complètement et
suffisamment informés.
Le Titulaire et la Société peuvent à tout moment recevoir, sur demande, l’ensemble des
dispositions contractuelles le liant à Alpha Card, rédigées en français, ainsi que, le cas
échéant, des autres informations prévues par la loi sur support papier ou un autre support
durable. La publication des présentes Conditions Générales sur un site Internet pour une
période adaptée constitue un support durable.
5. Service de retrait d’espèces
Le Service Express Cash donne la possibilité au Titulaire, de retirer au moyen de la Carte, des
espèces auprès des Terminaux en Belgique, au Luxembourg et à l’étranger.
L’utilisation du service Express Cash auprès des Terminaux n’est possible qu’après
l’introduction de la Carte dans l’appareil, l’identification électronique de celle-ci et la
composition du code sur le clavier.
6. Code secret
Afin de pouvoir accéder aux services d’Express Cash, le Titulaire choisi son propre code
secret qu’il utilisera pour toutes les opérations avec la Carte conformément à l’article 5
des présentes Conditions Générales. De plus, le Titulaire devra se conformer à toutes les
instructions de fonctionnement qui lui seront indiquées par le Terminal.
Pour s’assurer qu’aucune opération n’est effectuée par une personne non autorisée,
il appartient au Titulaire de prendre toutes les mesures de précaution raisonnables pour
assurer la sécurité de la Carte et celle du service Express Cash, notamment que le code
secret ne soit pas connu, ni la Carte utilisée par autrui. En aucun cas, ce code ne peut être
noté ni sur la Carte, ni sur un document conservé ou transporté avec cette dernière, ni sur
tout autre document.
7. Limites concernant les devises disponibles
A l’heure actuelle, la limite fixée pour le montant des devises disponibles aux Terminaux
au cours d’une période de sept jours est de 370 EUR ou l´équivalent en devises pour les
Titulaires de Blue, de 600 EUR ou l’équivalent en devises pour les Titulaires de la Carte
Personnelle ou Business, 1.200 EUR ou l’équivalent en devises pour les Titulaires de la Gold
Card ou Personal Banking, et 3.800 EUR ou l’équivalent en devises par compte Platinum
Card. Ces limites peuvent être modifiées tant pour chacun des Terminaux que pour Express
Cash dans son ensemble.
Alpha Card se réserve toutefois le droit de refuser un retrait d’espèce dans le cas où son
montant ne pourrait manifestement pas être remboursé par le Titulaire ou par la Société, au
regard de son historique de dépenses et des informations communiquées par le Titulaire ou
la Société relatives, notamment, à sa situation financière.
8. Obligations du Titulaire de la Carte
8.1. Le Titulaire utilise le service de paiement Express Cash conformément aux présentes
Conditions générales, aux Conditions générales d’utilisation de la Carte, ainsi qu’à toutes les
conditions et dispositions légales applicables.
Le Titulaire de la Carte Business n’utilise la Carte que pour effectuer des dépenses liées
à son activité commerciale ou professionnelle, conformément aux Conditions générales
applicables.
8.2. Le service Express cash ne peut être utilisé que pendant sa période de validité et
pendant la période de validité de la Carte, et ce, conformément aux Conditions Générales
d’utilisation de la Carte. L’utilisation du Service Express Cash avant ou après sa période de
validité ou après que son annulation ait été notifiée au Titulaire, est interdite.
8.3. Le Titulaire prend toutes les mesures de précaution raisonnables pour assurer la
sécurité du service Express Cash et des moyens qui en permettent l’utilisation.
9. Domiciliation bancaire
Lors de la demande d’adhésion à Express Cash, le Titulaire Principal ou la Société signe le
formulaire de domiciliation bancaire et le renvoie à Alpha Card en indiquant le numéro de
compte bancaire en Belgique ou au Luxembourg, compte qui sera débité du montant des
retraits que le Titulaire effectuera. Le Titulaire ne sera autorisé à adhérer à Express Cash
qu’une fois la domiciliation bancaire agréée et confirmée par la banque à Alpha Card.
10. Paiement
10.1. En signant le formulaire de domiciliation bancaire, le Titulaire autorise Alpha
Card à donner des instructions de paiement à charge du compte en euros des montants
correspondant à chaque opération effectuée à un Terminal. Ces instructions seront payables
immédiatement au bénéfice d’ Alpha Card par le truchement du plan de domiciliation
bancaire auquel adhèrent les institutions financières sans qu’aucun autre avis ne soit envoyé
au Titulaire. Le montant de l’opération sera l’équivalent en euros des devises retirées lors de
toute opération, augmenté des frais le cas échéant. Les frais qui seront facturés au Titulaire
pour l’une ou l’autre des opérations sont décrits à l’article 15 des présentes Conditions
Générales.
10.2. Si le Titulaire change le compte bancaire qui est débité pour les opérations dans
le cadre d’Express Cash, il doit en informer Alpha Card et remplir un nouveau formulaire
de domiciliation bancaire. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès que la
domiciliation aura été agréée. Entretemps, Alpha Card continuera à envoyer les ordres de
paiement au compte existant.
10.3. Les conséquences d’un paiement tardif prévues dans les Conditions Générales
d’utilisation de la Carte sont d’application.
11. Contrôle des changes
Il incombe au Titulaire de respecter toutes les réglementations de contrôle de changes
applicables et susceptibles d’être promulguées de temps à autre; il appartient également au
Titulaire de veiller à ce que, par l’utilisation des facilités qui lui sont offertes grâce à Express
Cash, le Titulaire n’outrepasse pas les restrictions qui pourraient être applicables.
12. Impossibilité d’effectuer un retrait
12.1. Ni Alpha Card, ni toute autre organisation exploitant des Terminaux auxquels le
Titulaire aura accès dans le cadre d’Express Cash, ne sera responsable à l’égard du Titulaire
de toute incapacité à accomplir ou effectuer une opération à un terminal par suite, directe
ou indirecte, de:
- l’incapacité d’un Terminal à effectuer une opération, parce qu’il ne contient pas
suffisamment d’espèces ou pour toute autre raison;
- non-fonctionnement d’un Terminal ou de tout autre système informatique associé ou lien
de transmission;
- toutes circonstances échappant au contrôle d’Alpha Card ou de l’opérateur du Terminal ou
de son ou leurs agents ou sous-traitants;
- l’inexactitude du code composé par le Titulaire ;
- toutes autres exceptions stipulées dans les présentes Conditions Générales ou dans les
Conditions Générales d’utilisation de la Carte.
12.2. En cas de refus de la part d’Alpha Card d’exécuter une transaction pour de risque
de fraude ou lorsqu’un tel retrait aurait pour conséquence le dépassement de la limite des
devises disponibles telle que déterminée à l’article 7, le refus et, si possible, les motifs de
ce refus ainsi que la procédure à suivre pour corriger toute erreur factuelle l’ayant entraîné,
seront notifiés au Titulaire, à moins d’une interdiction en vertu d’une autre législation
européenne ou nationale pertinente.
La notification de ce refus sera adressée au Titulaire soit via le Terminal de paiement, soit
par téléphone, soit par courrier, dès que possible et au plus tard à la fin du jour ouvrable
suivant. Les frais d’une telle notification peuvent être réclamés au Titulaire en cas de refus
objectivement justifié.
12.3. Alpha Card peut, à tout moment, mettre fin au droit du Titulaire d’utiliser le service
de paiement Express Cash, soit entièrement, soit pour une transaction particulière pour des
raisons objectivement motivées ayant trait :
- à la sécurité du service Express Cash ;
- à la présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse service Express Cash ;
- au dépassement du plafond correspondant tel que déterminé à l’article 7 des présentes
Conditions Générales ;
- au risque sensiblement accru que le Titulaire ou la Société soit dans l’incapacité de
s’acquitter de son obligation de paiement.
Alpha Card informe par écrit le Titulaire de la suspension du service Cash Express et des
raisons de cette suspension, si possible avant que l’instrument de paiement ne soit bloqué
et au plus tard immédiatement après, à moins que le fait de donner cette information ne soit
pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit interdite en vertu
d’une autre législation européenne ou nationale pertinente.
Le paiement, entre temps, des montants dus ne sera pas de nature à mettre fin à la
suspension si l’un des cas de suspension mentionnés ci-dessus persiste. Alpha Card arrête
la suspension de l’instrument de paiement dès lors que les raisons justifiant le blocage
n’existent plus.
13. Conversion monétaire
Lorsque la transaction via un Terminal est effectuée dans une monnaie étrangère (autre que
l’euro), les montants en devises autres que l’euro, sont convertis en euros conformément aux
Conditions Générales d’utilisation de la Carte.
14. Contestation d’un retrait en espèce et réclamation
Toute contestation d’un retrait d’espèce doit être faite conformément aux dispositions des
Conditions Générales d’utilisation de la Carte relatives à la contestation d’un paiement.
15. Frais
Lors du prélèvement d’argent liquide via un Terminal, une commission de 3,50% avec un
minimum de 5 EUR par transaction sera prélevée. Ces commissions seront appliquées au
moment même de la transaction et seront ajoutées au montant total de la transaction.
Au cas où un ordre de paiement soumis par le biais du plan de domiciliation ne serait pas
honoré par la banque lors de sa présentation en raison d’insuffisance de fonds ou pour toute
autre raison, le Titulaire devra immédiatement payer le montant correspondant, majoré des
indemnités et intérêts calculés conformément aux Conditions Générales d´utilisation de la
Carte.
16. Titulaires de Cartes Supplémentaires
16.1 Dans le cas où un Titulaire d’une Carte Supplémentaire souhaite adhérer à Express
Cash, le formulaire de demande devra être complété et signé par le Titulaire Principal et le
Titulaire de Carte Supplémentaire. Le formulaire de domiciliation bancaire devra être signé
par le Titulaire Principal.
16.2. Les Titulaires de Carte Supplémentaire adhérant au Programme pourront choisir
leur propre code secret et seront, en ce qui concerne les opérations qu’ils effectuent aux
Terminaux, liés par les dispositions des présentes Conditions Générales de la même manière
que le Titulaire Principal.
16.3. Les transactions effectuées par des Titulaires de Carte Supplémentaire dans le cadre
d’Express Cash seront débitées d’un compte du Titulaire Principal, qui sera solidairement
et indivisiblement responsable avec le Titulaire de la Carte Supplémentaire du paiement de
toutes les sommes dues ou à devoir en vertu de la souscription ou de l’utilisation du service
Express Cash.
Si le Titulaire de Carte Supplémentaire participe également à Express Cash, le compte à
débiter en vertu des opérations effectuées par le Titulaire de Carte Supplémentaire devra être
le même que celui choisi par le Titulaire Principal de la Carte.
16.4. Pour les Carte Business, les dispositions relatives ci-dessus au Titulaire Principal et
au Titulaire de Carte Supplémentaire sont applicables, respectivement, à la Société et au
Titulaire de la Carte Business.
17. Obligations et Responsabilité d’Alpha Card
Les dispositions relatives aux obligations et à la responsabilité d’Alpha Card reprises dans les
Conditions Générales d’utilisation de la Carte sont d’application.
18. Modification des Conditions Générales
Les dispositions relatives aux modifications des Conditions Générales reprises dans les
Conditions Générales d’utilisation de la Carte sont d’application.
19. Durée du Contrat
Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
20. Résiliation du Contrat
20.1. Le Titulaire Principale ou la Société, dans le cas d’une Carte Business, peuvent mettre
fin à la convention à tout moment et avec effet immédiat. La rupture du contrat implique le
paiement de la totalité des montants dus sur le Compte relatifs au service Express Cash. La
résiliation du contrat n’entraîne aucun frais.
20.2. Alpha Card a le droit de mettre fin à la convention à tout moment et avec un préavis
de deux mois. Si Alpha Card prend une telle mesure, le Titulaire reste tenu de régler tous les
montants dus sur le Compte. Le Titulaire ou la Société, dans le cas d’une Carte Business,
reste responsable de tous les retraits effectués en utilisant la Carte, jusqu’à ce que le Compte
cesse d’être utilisé et que tout débit récurrent soit arrêté.
20.3. Cette disposition est sans préjudice de l’obligation qui est faite à Alpha Card de
résilier le contrat dans des situations exceptionnelles, en vertu d’une autre législation
communautaire ou nationale pertinente, telle que la législation relative au blanchiment de
capitaux et au financement du terrorisme ou toute action visant au gel de fonds ou toute
mesure particulière liée à la prévention de crimes ou aux enquêtes concernant ceux-ci, ou
de son droit de refuser un retrait ou de suspendre le service Express Cash.
21. Général
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes Conditions Générales,
l’utilisateur du service Express Cash se référera aux Conditions Générales d’utilisation de
la Carte.