Conditions générales
Cette assurance est incluse dans les avantages des Cartes: Gold, Fortis Personal Banking, Platinum , Business, Corporate et Gold Duo.
L’assurance Imprévus et Contretemps vous couvre automatiquement si vous réglez vos billets d’avion avec la Carte. Vous pouvez recevoir une indemnité si votre vol est annulé ou retardé et si vos bagages sont retardés ou perdus.
CONDITIONS GENERALES ASSURANCE IMPREVUS ET CONTRETEMPS
La couverture d’assurance Imprévus et Contretemps est un service exclusif adressé aux détenteurs des Cartes American Express Platinum Card, Gold Card, Business Card, Fortis Personal Banking et Corporate. Ce certificat d’assurance est la preuve de la couverture d’assurance souscrite par Alpha Card S.C.R.L. auprès de Chartis Europe, en faveur des Détenteurs des Cartes American Express sus-mentionnées en Belgique et au Luxembourg.
1. DEFINITIONS
Personne asssurée: Tout Titulaire d’une Platinum Card, d'une Gold Card, d'une Carte Fortis Personal Banking American Express, d'une Business Card ou d'une Carte Corporate, qu’il s’agisse de la Carte de Base ou de la Carte Supplémentaire, facturée en Euro, son partenaire et ses enfants à charge âgés de moins de 23 ans, seront individuellement considérés comme une Personne Assurée lors d’un vol de ligne régulière ou en liaison de TGV régulière et fixe, à condition que le prix d’un tel déplacement ait été réglé par l’American Express Platinum Card avant la date prévue de départ.
2. ASSURANCE IMPRÉVUS ET CONTRETEMPS
2.1. Garanties
2.1.1. Retard ou annulation de vol ou de liaison ferroviaire, réservations en surnombre
Si le départ d’un vol par ligne régulière ou en liaison régulière et fixe de TGV d’une Personne Assurée est reporté de 4 heures ou plus, ou annulé, ou si la Personne Assurée n’est pas admise à bord à cause de réservations en surnombre, et si la Personne Assurée, endéans les 4 heures après l’heure de départ prévue d’un pareil vol ou d’une pareille liaison ferroviaire, ne peut disposer d’un autre moyen de voyager, l’assureur indemnisera la Personne Assurée des dépenses acceptables effectuées pour des frais de repas, d’hôtels et de rafraîchissements
- à concurrence de maximum 400 EUR pour les Membres Platinum Card et Corporate
- à concurrence de maximum 250 EUR pour les Membres Gold Card, Fortis Personal Banking et Business Card
2.1.2. Correspondances manquées
Si le vol de correspondance de ligne régulière confirmée ou la liaison régulière et fixe de TGV de la Personne Assurée est manqué au point de transfert à cause de l’arrivée tardive du vol de correspondance ou la liaison ferroviaire de la Personne Assurée et si la Personne Assurée endéans les 4 heures après l’heure d’arrivée réelle du vol initial ou de sa liaison ferroviaire ne peut disposer d’un autre moyen de voyager, l’assureur indemnisera la Personne Assurée des dépenses acceptables effectuées pour des frais d’hôtels, de repas ou de rafraîchissements,
- à concurrence de maximum 200 EUR pour les Membres Platinum Card et Corporate
- à concurrence de maximum 150 EUR pour les Membres Gold Card, Fortis Personal Banking et Business Card
2.1.3. Retard / vol de bagage
Si les bagages enregistrés de la Personne Assurée ne lui sont pas délivrés endéans les 6 heures après l’arrivée de son vol ou de sa liaison fixe et régulière de TGV à tout aéroport ou terminal situé sur un autre territoire que la Belgique ou le Grand-Duché de Luxembourg, l’assureur indemnisera la Personne Assurée des dépenses acceptables effectuées, sur les lieux de la destination, pour l’achat d’urgence de vêtements et d’accessoires essentiels
- à concurrence de maximum 400EUR pour les Membres Platinum Card et Corporate
- à concurrence de maximum 250EUR pour les Membres Gold Card, Fortis Personal Banking et Business Card
Si, cependant, les bagages enregistrés de la Personne Assurée ne lui sont pas délivrés endéans les 48 heures après l’arrivée de la Personne Assurée à tout aéroport ou terminal situé sur un autre territoire que la Belgique ou le Grand-Duché de Luxembourg, ces bagages seront considérés comme perdus à jamais et l’assureur indemnisera la Personne Assurée en plus de l’indemnisation mentionnée ci-dessus pour les dépenses acceptables effectuées
- d’un montant maximum de 1.050 EUR pour les Membres Platinum Card et Corporate
- d’un montant maximum de 750 EUR pour les Membres Gold Card et Fortis Personal Banking
Il est précisé que la limite d’intervention par famille ne pourra en aucun cas dépasser le double des montants susmentionnés.
Les dépenses effectuées ne doivent pas nécessairement être réglées avec la Carte American Express.
2.2. Exclusions
Cette assurance ne couvre pas la perte ou les dépenses causées par ou résultant de:
- Risques de guerre: opposition armée, déclarée ou non, d’un Etat envers un autre Etat, une invasion ou un état de siège.
Sont assimilés à la guerre: toute activité guerrière, incluant l’utilisation de la force militaire par une quelconque nation souveraine à des fins économiques, géographiques, nationalistes, politiques, raciales, religieuses ou autres.
Guerre civile: opposition armée de deux ou plusieurs parties appartenant à un même Etat dont les opposants sont d’ethnie, de confession ou d’idéologie différentes.
Sont notamment assimilés à la guerre civile: une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d’Etat, les conséquences d’une loi martiale, de fermetures de frontières commandées par un gouvernement ou par des autorités locales.
Sont exclus tous les sinistres survenus lors d’une contamination nucléaire, biologique ou chimique. Les substances nucléaires sont tous les éléments, particules, atomes ou matières qui, par émissions, rejets, dispersions, dégagements ou échappements de matériaux radioactifs émettent un niveau de radiation par ionisation, fission, fusion, rupture ou stabilisation.
Les substances biologiques sont tout micro-organisme pathogène (producteur de maladie) et/ou toxine produite biologiquement (y compris des organismes modifiés génétiquement et des toxines synthétisées chimiquement) susceptibles de provoquer une maladie, une invalidité ou le décès chez les humains ou animaux.
Les substances chimiques sont: tout composant chimique solide, liquide ou gazeux qui, selon la manipulation qui en est faite, est susceptible de provoquer une maladie, une invalidité ou le décès chez les humains ou animaux.
Contamination signifie la contamination ou l’empoisonnement de personnes par des substances nucléaires et/ou chimiques et/ou biologiques causant la maladie, la mort ou une invalidité permanente. - confiscation ou réquisition par les douanes ou toute autre autorité gouvernementale;
- défaut de mesures raisonnables pour sauver ou retrouver les bagages perdus;
- défaut de notification aux personnes concernées de la société de transport au lieu de destination;
- défaut d’obtention et remise à l’assureur d’un “Property Irregularity Report”;
- retard et perte de bagages lors d’un vol ou d’une liaison ferroviaire lorsque la Personne Assurée retourne à son domicile;
- les bagages non enregistrés.
2.3. Procédure de remboursement
Les informations et documents suivants doivent être fournis à American Express dans un délai de 3 semaines:
- les originaux des notes de frais et des preuves d’achat originales concernant les dépenses qui ont été effectuées et pour lesquelles le remboursement est demandé sous les conditions de cette assurance;
- les notes de débit prouvant que les tickets concernés ont bien été imputés sur le relevé de Carte American Express Platinum, Gold, Fortis Personal Banking, Business ou Corporate, et, dans le cas de bagages retardés ou perdus, le Property Irregularity Report obtenu de la compagnie de transport;
- tous les détails concernant le vol retardé ou la perte subie;
- les détails des dépenses dont l’indemnisation est demandée;
- le formulaire de sinistre complet.
La Personne Assurée doit mettre au courant les instances concernées à la compagnie de transport et/ou aux autorités de l’absence des bagages au lieu de destination.
Les sommes payables aux termes de cette assurance pour les demandes justifiées seront créditées au compte indiqué par la Personne Assurée.
2.4. Limites de remboursement
Si un Titulaire de Carte de Base est accompagné par un ou plusieurs Titulaires de Cartes Supplémentaires ayant le même compte American Express, la couverture pour toutes les dépenses encourues sur ladite Carte et causées par un seul incident sera limitée aux montants maximaux stipulés dans les garanties reprises ci-dessus.
3. CESSATION
Cette couverture d’assurance, prévue pour tout Membre Platinum Card, Gold Card, Fortis Personal Banking, Business Card et Corporate, cessera ses effets le jour où celui-ci cessera d’être Membre Platinum Card, Gold Card, Fortis Personal Banking, Business Card ou Corporate, ou à la date de cessation du contrat, la première de ces dates faisant foi.