Assurance Accidents de Voyage

CONDITIONS GENERALES ASSURANCE ACCIDENTS DE VOYAGE

Il est convenu et agréé que le titulaire du présent certificat en tant que Membre American Express Cartes Personnelle, Fortis Personal Banking, Brussels Airlines, Gold Card, Platinum Card, Business Card ou Carte de Crédit Blue, est assuré en cas d’accident survenu au cours d’un voyage effectué par un transport public, à condition que la totalité des frais de voyage ait été payé avec la Carte American Express Personnelle, Fortis Personal Banking, Brussels Airlines, Gold, Platinum ou Business, et ce conformément aux conditions générales du contrat numéro

2.004.618/001	Carte Personnelle American Express Brussels Airlines Classic American Express Card Carte de Crédit Blue
2.004.618/002	American Express Business Card
2.004.618/003	American Express Gold Card Fortis Personal Banking American Express Card
2.004.618/006	American Express Platinum Card
2004.618/008	Brussels Airlines American Express Premium Card

émis par :

CHARTIS EUROPE
Boulevard de la Plaine 11
1050 Bruxelles – BELGIQUE

Définitions

1. Accident : est considéré comme accident l’événement soudain pendant la durée de validité du contrat dont la cause ou l’une des causes est extérieure à l’organisme de la personne assurée et qui produit à la personne assurée une lésion corporelle ;
2. Transport public : est considéré comme moyen de transport les avion de ligne régulière, bateau, train, bus, taxi possédant une licence pour le transport rémunéré de personnes ;
3. Par partenaire : on entend la personne avec laquelle le titulaire de la carte forme au moment du sinistre une entité de fait ou légale, vivant sous le même toit de façon durable et étant domiciliée à la même adresse. Une attestation originale délivrée par l’Officier de l’Etat Civil servira de preuve ;
4. Par enfant à charge : on entend tout enfant légalement à charge du titulaire de la carte, de même que les beaux-enfants et les enfants adoptés totalement et fiscalement à charge du titulaire de la carte ;
5. Par voyage garanti : on entend tout voyage effectué par une personne assurée entre le lieu de départ et le lieu de destination mentionnés sur le billet de voyage de la personne assurée, à condition que la totalité des frais de voyage ait été débité du compte de la carte American Express.
6. Vol régulier: désigne un vol dans un avion exploité par un transporteur aérien dans les conditions suivantes :
   
   • le transporteur aérien possède les certificats, licences ou autorisations nécessaires pour le transport aérien régulier, émis par les autorité compétentes dans le pays où l’avion est immatriculé et en accord avec cette autorisation, établit et publie des itinéraires et des tarifs à l’usage de passagers entre les aéroports dénommés selon des horaires réguliers ;
   • le vol se déroule régulièrement et continuellement sur des itinéraires et à des horaires conformes à ceux publiés dans « l’ABC World Airways Guide’ avec ses modifications éventuelles ;
   • les heures de départ, les correspondances et les destinations sont celles figurant sur le billet de la personne assurée.
7. Personnes assurées:
   
   • Tout titulaire d’une Carte Personnelle American Express, Fortis Personal Banking American Express, Brussels Airlines Classic American Express, Brussels Airlines Premium American Express, d'une Gold Card, d'une Platinum Card ou d'une Business Card (ci-après dénommé titulaire de la carte), dont la carte est émise en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg en euro et qui est titulaire du présent certificat ;
   • Le partenaire du titulaire de la carte ;
   • Les enfants à charge du titulaire de la carte âgés de moins de 23 ans (voir barème des indemnités pour les enfants âgés de moins de cinq ans).

1. COUVERTURE

1.1. Garantie «Transport public »

La présente garantie sort ses effets lorsque la personne assurée est victime d'un accident au cours d'un voyage garanti, lorsqu'il:
a. est passager d'un moyen de transport public, embarquement et débarquement compris, ou
b. est heurté par un moyen de transport public.

1.2. Garantie «Transport vers ou du lieu d’embarquement »

Les indemnités en cas de sinistre prévues au contrat seront payées lorsque la personne assurée est victime d’un accident survenu au cours de son déplacement à bord d’un moyen de transport public ou d’un hélicoptère appartenant et exploité par une compagnie aérienne dûment agréée pour le transport de personnes, à condition que le ticket ait été payé par la Carte Personnelle American Express, Fortis Personal Banking American Express, Brussels Airlines Classic American Express, Brussels Airlines Premium American Express, la Gold Card, la Platinum Card ou la Business Card, avant que la personne assurée ne quitte le lieu de débarquement. La couverture est également acquise pour les accidents survenus avec un véhicule de location, dont la personne assurée en est conducteur, passager ou même lorsqu’il y monte ou en descend.

Cette garantie est acquise à condition :
a) qu’il se rende directement sur le lieu d’embarquement afin de monter à bord d’un moyen de transport public dans lequel la personne assurée est couverte sous le présent contrat ; ou
b) qu’il quitte le lieu d’embarquement afin de se rendre immédiatement sur son lieu de destination.

Les frais de location pour un véhicule de location ne doivent pas nécessairement être pris en charge par la Carte Personnelle American Express, Fortis Personal Banking American Express, Brussels Airlines Classic American Express, Brussels Airlines Premium American Express, la Gold Card, la Platinum Card ou la Business Card

1.3. Garantie «détournement d’un moyen de transport public »

Si, au cours d'un voyage couvert dans le cadre du contrat, le moyen de transport public dans lequel la personne assurée effectue le voyage est détourné, les indemnités de sinistre suivantes seront payées:

a. € 2.000 après 24 heures de détention illégale suite à un détournement ;
b. un montant additionnel de € 3.750 après 72 heures de détention illégale suite à un détournement.

Cette garantie n’est pas acquise au cas où la personne assurée y aurait participé activement.

1.4. Garantie « Ticket upgrade »

L’assureur s'engage à rembourser à la personne assurée les frais supplémentaires occasionnés par une modification de son billet de voyage (aller-retour) dans une classe supérieure.

Cette garantie est acquise dans les cas suivants:
a. si le départ de n'importe quel lieu d’embarquement d'un vol régulier confirmé ou d’une liaison régulière et fixe de TGV est retardé de 4 heures ou plus ou annulé et si aucun autre moyen de transport n'est mis à sa disposition endéans les 4 heures consécutives à l'heure de départ de l’avion de ligne régulière ou de la liaison ferroviaire ;
b. si la personne assurée n'est pas admise à bord d'un vol régulier confirmé ou d’une liaison régulière et fixe de TGV suite à des réservations en surnombre et si aucun autre moyen de transport n'est mis à sa disposition endéans les 4 heures consécutives à l'heure de départ de l’avion de ligne régulière ou de la liaison ferroviaire ;
c. si la correspondance de la personne assurée est manquée sur le lieu de transit, suite à l’arrivée tardive du vol de ligne régulière ou de la liaison régulière et fixe de TGV et si la personne assurée n’a aucun autre moyen de voyager endéans les 4 heures consécutives de l’heure réelle d’arrivée du vol initial ou de la liaison ferroviaire. Cette garantie ne sort ses effets que lorsque les frais complémentaires du ticket modifié ont été payés avec la Carte Personnelle American Express, Fortis Personal Banking American Express, Brussels Airlines Classic American Express, Brussels Airlines Premium American Express, la Gold Card, la Platinum Card ou la Business Card .

1.5. Garantie «frais médicaux » à l’étranger

La garantie «frais médicaux » prévoit l’indemnisation des frais ambulatoires ainsi que les frais d’hospitalisation prescrits médicalement à concurrence de maximum € 20.000, suite à un accident survenu à la personne assurée en tant que passager, lors de l’embarquement ou du débarquement d’un moyen de transport public. L’assureur indemnisera uniquement les frais pris en charge par la personne assurée dans un pays autre que son pays de résidence ou son pays de domicile habituel.

1.6. Couverture dans les locaux d’aéroport ou du terminal

Dans le cas de l’achat de titres de transport pour un vol de ligne régulière ou pour une liaison fixe et régulière de TGV avant l’embarquement, les personnes assurées encourant des dommages couverts dans les locaux de l’aéroport ou du terminal, destiné au transport de passagers, pourront être indemnisées, à condition qu’elles s’y trouvent immédiatement avant l’embarquement ou immédiatement après le débarquement de leur avion de ligne régulière ou de leur liaison fixe et régulière de TGV.

1.7. Eléments naturels et disparition

Lorsque par suite d'un accident couvert par la présente police, la personne se trouve inévitablement exposée à la force des éléments naturels, et que suite à cette exposition, elle est victime d'un dommage pour lequel une indemnité est prévue, ledit dommage sera couvert par la police. Lorsque le corps de la personne assurée n'a pas été retrouvé un an après la disparition, le naufrage ou la destruction du moyen de transport public dans lequel elle se trouvait au moment de l'accident, il sera présumé que la personne assurée a péri suite à un accident survenu au moment de la disparition, naufrage ou destruction.

1.8. Couverture du trajet et du séjour pendant le voyage privé

La personne assurée est couverte pour les garanties mentionnées sous le point 2 »Barème des indemnités» pour tous les accidents survenus pendant le trajet aller/retour ainsi que le séjour pendant les 60 premiers jours consécutifs d’un voyage privé à l’étranger.
La couverture prend effet au moment où la personne assurée quitte son domicile et reste en vigueur jusqu’au moment où il y revient. Toutefois, lorsque la durée du voyage dépasse 60 jours consécutifs la couverture cesse à l’endroit où la personne assurée se trouve à 24 heures au 60ième jour de son voyage. Ensuite, la couverture entre à nouveau en vigueur lorsque la personne assurée commence son voyage retour i.e. après 60 jours consécutifs à condition que le voyage retour se limite aux risques comme décrits ci-dessus.

2. BAREME DES INDEMNITES

Accident	Carte Personnelle Carte Brussels Airlines Classic Carte de Crédit Blue	Business Card	Gold Card Carte Fortis Personal Banking	Platinum Card Carte Brussels Airlines Premium
Décès	125.000 EUR	175.000 EUR	250.000 EUR	375.000 EUR
Perte des deux mains ou des deux pieds	125.000 EUR	175.000 EUR	250.000 EUR	375.000 EUR
Perte d'une main et d'un pied	125.000 EUR	175.000 EUR	250.000 EUR	375.000 EUR
Cécité complète	125.000 EUR	175.000 EUR	250.000 EUR	375.000 EUR
Perte totale de la vue d'un œil et perte d'une main ou d'un pied	125.000 EUR	175.000 EUR	250.000 EUR	375.000 EUR
Perte d'une main ou d'un pied	62.500 EUR	87.500 EUR	125.000 EUR	187.500 EUR
Perte totale de la vue d’un œil	62.500 EUR	87.500 EUR	125.000 EUR	187.500 EUR

En cas de décès d'un enfant âgé de moins de 5 ans, le capital «décès» est remplacé par le remboursement des frais funéraires acceptables.
Par "perte" d'une main ou d'un pied, il faut entendre l'amputation au niveau ou au-dessus de l'articulation du poignet ou de la cheville. Par perte d'un œil, il faut entendre la cécité irréversible et totale de cet œil. En aucun cas les indemnités ci-dessus ne se cumuleront. En cas de pluralité de pertes subies dans un même accident ,seule la plus importante des sommes correspondantes énumérées ci-dessus sera versée.
La perte de membres ou d ‘organes présentant des déficiences avant l’accident ne donne pas droit à l’indemnisation.
La perte de membres présentant déjà des infirmités avant l’accident n’est indemnisée qu’en proportion de l’état d’infirmité existant avant l’accident.

3. INDEMNITES MAXIMALES

Si une personne assurée est Titulaire de deux ou plusieurs Cartes American Express, l’assureur ne paiera jamais plus par accident et par Assuré, que les montants prévus au "Barème des indemnités", soit maximum

125.000 EUR	Carte Personnelle Carte Brussels Airlines Classic Carte de Crédit Blue
175.000 EUR	Business Card
250.000 EUR	Gold Card Carte Fortis Personal Banking
375.000 EUR	Platinum Card Carte Brussels Airlines Premium

Si plusieurs titulaires de cartes sont les victimes d’un même accident, le montant total d’indemnisation de l’assureur ne pourra jamais dépasser 25.000.000 EUR et le cas échéant divisé en partie proportionnelle.

4. EXCLUSIONS

a. Aucune indemnité n’est allouée si le décès ou la perte est dû(e) :

• - au suicide ou à la tentative de suicide, ainsi que toute mutilation ou tentative de mutilation provoquée intentionnellement par la personne assurée étant en possession ou non de toutes ses facultés mentales;
• - Risques de guerre: opposition armée, déclarée ou non, d’un Etat envers un autre Etat, une invasion ou un état de siège.
  Sont assimilés à la guerre : toute activité guerrière, incluant l’utilisation de la force militaire par une quelconque nation souveraine à des fins économiques, géographiques, nationalistes, politiques, raciales, religieuses ou autres.
  Guerre civile : opposition armée de deux ou plusieurs parties appartenant à un même Etat dont les opposants sont d’ethnie, de confession ou d’idéologie différentes.
  Sont notamment assimilés à la guerre civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d’Etat, les conséquences d’une loi martiale, de fermetures de frontière commandées par un gouvernement ou par des autorités locales.
  Sont exclus tous les sinistres survenus lors d’une contamination nucléaire, biologique ou chimique.
  Les substances nucléaires sont tous les éléments, particules, atomes ou matières qui par émissions, rejets, dispersions, dégagements ou échappements de matériaux radioactifs émettent un niveau de radiation par ionisation, fission, fusion, rupture ou stabilisation.
  Les substances biologiques sont tout micro-organisme pathogène (producteur de maladie) et/ou toxine produite biologiquement (y compris des organismes modifiés génétiquement et des toxines synthétisées chimiquement) susceptibles de provoquer une maladie, une invalidité ou le décès chez les humains ou animaux.
  Les substances chimiques sont : tout composant chimique solide, liquide ou gazeux qui, selon la manipulation qui en est faite, est susceptible de provoquer une maladie, une invalidité ou le décès chez les humains ou animaux. Contamination signifie la contamination ou l’empoisonnement de personnes par des substances nucléaires et/ou chimiques et/ou biologiques causant la maladie, la mort ou une invalidité permanente.
• - les actes délibérés ou illégaux de ou au nom de la personne assurée ou d’un des bénéficiaires ; préjudice subi en tant que conducteur ou membre d’équipage de tout moyen de transport public (à l’exception d’une véhicule de location comme stipulé en article 1.2).

b. Ne seront pas remboursés les frais médicaux :

• - pouvant être remboursés en vertu d’un autre contrat ou de tout autre organisme de prévoyance;
• - ceux qui sont la conséquence d’un accident dont la personne assurée est victime avant que la couverture du présent contrat ne soit d’application;
• - ceux résultant de toutes affections préexistantes;
• - ceux encourus :
  
  • -- plus de 3 mois après la première dépense médicale;
  • -- à l’armée;
  • -- par des personnes âgées de plus de 70 ans à la date de l’accident.

5. INDEMNISATION DES SINISTRES

Chartis Europe – Département sinistre – Boulevard de la Plaine 11 – 1050 Bruxelles – doit être avertie par écrit le plus tôt possible et au plus tard dans les 20 jours après qu’un décès ou une perte couverts sous le contrat aient eu lieu ou aient commencé. Les indemnités seront, après accord de l’assureur, payées après réception d’une preuve écrite desdits décès ou perte.

6. BENEFICIAIRES

En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire est le partenaire, à défaut les enfants, à défaut les héritiers légaux, à l'exception de l'Etat. Dans tous les autres cas le bénéficiaire est la victime, sauf si la victime est un mineur d'âge; dans ce cas le(s) bénéficiaire(s) est/sont le(s) parent(s) et à défaut le tuteur du mineur. Le reçu de la (des) personne(s)à qui le paiement a été effectué dégage entièrement l’assureur de tout autre obligation.